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2 292 résultats pour « copie presque servile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372381cd5801467740aaea

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

à l'agent ainsi que celles des cotisations qu'aurait encaissées la Caisse si l'agent avait été maintenu en activité, l'établissement devant en outre assurer la couverture du risque maladie tel que prévu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200001

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte du second qu'une majoration complémentaire de 0,4 % du montant des cotisations est due par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations. 22.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01294

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

du service Export Manager ; qu'il était ainsi spécifiquement prévu: point 3 coopération dans le cadre du projet de transfert du produit Export Manager « Cette coopération se matérialisera par une complète

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ce

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

" enseigne " Equinax " et/ ou CDS " Computer Département services " et/ ou ABP Systems non commercial " Westhill "...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10509

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

La relation de travail salariée se caractérise, quant à elle, par l'état de subordination, l'existence d'une rémunération et d'une prestation de travail.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00476

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de maintenance « PagePack », « Service Pack » et « eClick » ; que pour assurer ces services de maintenance, le concessionnaire confie la réalisation des prestations de maintenance à XEROX conformément

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7c5

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

sociales agricoles constitue un budget annexe du budget de l'Etat, auquel sont affectés en recettes une fraction des cotisations des exploitants agricoles et divers impôts, taxes et amendes assurant des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201020

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

que les dépens de première instance pouvaient être compris dans les frais mentionnés dans le commandement de payer signifié 16 avril 2008, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la copie

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a254

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X..., était non pas la position de "mise à disposition" prévue par le statut général de la fonction publique (article 41 à 44 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et titre 1 du décret n° 85-986 du

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b3c

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

que seul l'auteur des faits pouvait connaître, c'est ainsi qu'il a mené dans la nuit de son interpellation les gendarmes sur les lieux de la cachette où se trouvaient les piquets qui, d'après lui, ont servi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100856

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Y... au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 15 000 euros et d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 360 euros par mois et a fixé des éléments

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Marcel X..., accusé d'être "un personnage sulfureux" et "un habitué aux contrôles fiscaux et aux gardes à vue", celui-ci a fait publier, le 9 décembre 2013, un communiqué de presse manifestant son profond

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00935

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[E] a été engagé en qualité de marin-cuisinier par la société Sea Investments suivant contrat à durée déterminée du 5 mai au 30 septembre 2019 afin d'exercer sa prestation de travail à bord d'un navire

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238ab

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

une mort certaine ; que l'attitude de Geneviève X... ne manque pas de poser problème : son empressement à faire incinérer le corps avant même d'avoir prévenu la curatrice et la propre mère du défunt,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01118

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

A... qui n'avait pas compétence pour exclure sans motif un chirurgien de son service : « il est aujourd'hui statutairement au CHGM mais il n'exerce pas.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301001

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Y... a été effectué à une époque où le transfert était prévu mais pas encore effectif, que celui-ci est intervenu le 30 décembre 2009 ; qu'il est tout aussi constant que la SA CARREFOUR PROPERTY a toujours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310443

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

contrat ; que les éléments versés aux débats ne permettaient pas de caractériser un tel vice du consentement alors que la charge de la preuve pèse sur celui qui l'invoque, étant précisé qu'il ne se présume

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CC

cr

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

F... avait prévu dans ses consignes une option service vedette et une option service radar ; que la Saint-Denis, arrivée sur zone de pilotage vers 23 heures, a estimé que les conditions météo permettaient

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200304

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

dues par son cocontractant, rappelant que les cotisations mises à sa charge sont calculées au prorata de la valeur des prestations effectuées par son cocontractant à son bénéfice et précisant, année par

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b1

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Bruz, 6 / Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Source officielle

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