[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire

X... de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice financier, l'arrêt rendu le 22 septembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la

décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2009), que Mme X...a demandé à la Caisse nationale

Hubert B... ayant demandé la confirmation du jugement, qui avait débouté les époux X... et M.

Aux termes du second, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. 6.

Selon le deuxième, le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

tirée de la prescription par la société Technotrans, la cour d'appel a violé, par fausse application, cette convention ; Mais attendu que, dans ses conclusions, la société Italimpex s'est bornée à demander

en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; que la juridiction prud'homale l'a déboutée de ses demandes, décision confirmée par la cour d'appel de Reims

le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que son licenciement était nul et de l'avoir déboutée de ses demandes

D... et Mme N..., demandeurs au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

même tribunal de commerce ; que ce tribunal a fait droit à la demande ; que, M.

bien fondée la demande formée à son encontre ; que sur l'appel interjeté par M.

Y... ; que celui-ci a été appelé en cause par la société Degrande-Burette ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Degrande-Burette et Le Continent font grief à

sa version applicable ; Mais attendu qu'ayant retenu l'absence de toute faute de l'employeur dans la vérification du titre apparemment régulier et dont la fausseté n'est apparue que lors de la demande

AVOIR FAIT DELIVRER UNE VAINE SOMMATION A LA SOCIETE CHANEL, A ASSIGNE CELLE-CI EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR REFUS DE VENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE

de presse de la société Sédim attestant que Mme X... avait elle-même informé la journaliste qu'elle venait de rencontrer des modifications intervenues, et qu'elle lui avait ensuite personnellement demandé

payer à Monsieur X... les indemnités journalières au titre de son accident du travail du 13 février 2008 jusqu'au 30 décembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE la caisse primaire technique d'assurance maladie demande

Daniel X..., demeurant tous trois Chapelles, 73700 Bourg Saint-Maurice, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés