et DT 854 ; qu'en ce gui concerne les parcelles DT 855 et DT 854, les intimés font valoir cinq contestations : que (1-) selon eux les valeurs des parcelles DT 855 et DT 854 n'auraient pas dû être différenciées

décret du 20 octobre 2005 ; Mais attendu qu'aucune disposition n'interdit à une entité adjudicatrice, non soumise au code des marchés publics, de procéder à une appréciation combinée des offres à différents

surfaces de coefficients de pondération en raison de leur absence d'homogénéité en distribution, accessibilité et équipements ; qu'il retenait que les maisons du secteur en bon état d'usage

respectés ; qu'il n'y a pas plus contradiction de nature à avoir porté atteinte aux intérêts de Stéphane X... dans le fait de lui avoir, d'une part, notifié qu'il avait droit de se taire pendant les différents

[F] a été engagé à compter du 7 octobre 1974 par la société SNTTP (la société) en qualité de chauffeur poids-lourd à raison de trente-neuf heures hebdomadaires ; que les horaires de travail de l'intéressé

des clients de l'entreprise et d'établir en conséquence les bons de travaux précisant les réparations et changement devant être effectués, ainsi que de répartir les travaux entre les salariés des différents

un retard inconsidéré in dossier dont il résultait qu'elle savait depuis l'origine qu'elle n'avait pas retracé les colis qui lui avaient été confiés ; que l'expédition était composée de 5 colis d'un poids

De manière récurrente, les représentants du personnel relèvent des problématiques au niveau des différentes réserves, liées à l'apparition de réserves sauvages à différents endroits des magasins ; des

X... était employé comme chauffeur poids-lourds par la société Coved qui assurait pour la communauté de communes La Domitienne la collecte et le traitement des déchets ; que cette dernière, qui a repris

W..., engagé, le 1er avril 2004, en qualité de chauffeur de poids lourds, par la société Location transports L... matériaux, a été licencié pour inaptitude par lettre du 10 septembre 2014 ; Sur le moyen

Il justifie également, au vu des contre-indications et recommandations du médecin du travail, avoir recherché dans l'entreprise, dans les différents secteurs d'activité qu'elle développe, si le reclassement

Il faut bien reconnaître qu'en plus des éléments qui m'ont conduit à mener mon action en conseil précédemment, je dispose de preuves supplémentaires et différentes qui peuvent ne pas laisser indifférent

dossier, du niveau de qualification du salarié qui ne lui permet pas d'occuper un poste administratif, de la nature des métiers techniques des salariés en atelier qui imposent le port de charges d'un poids

qu'elle a donc du cesser l'exploitation de la carrière à compter de cette date, d'où la disparition des transports liés à cette exploitation, alors que Monsieur Jean-Marc X... avait un emploi de chauffeur poids-lourds

[U] es qualités de dirigeant de la sarl Barbezieux Dépannage s'est engagé à recruter « en CDI Mme [V] … au poste de chauffeur de taxi et différentes fonctions qui seront définies sur le contrat de travail

à payer à Madame Z... différentes sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, congés payés y afférents, dommages-intérêts

X... qui, d'une part, rappelaient son lourd handicap, la spasticité de ses muscles, sa taille et son poids importants qui rendent sa manipulation difficile, et, d'autre part, faisaient valoir que l'acquisition

déterminer la valeur de 30000€ (pré-rapport p.13) ; que la société l'Île bleue remet pour la première fois en cause la méthode de calcul de l'expert en ce que celui-ci a retenu un coefficient de pondération