A... qu'elle a communiqué le 20 janvier 2014 soit 18 mois après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, 9 jours avant l'audience de renvoi.

Un autre cordon, disposé en "T" par rapport au tronçon précédent, était lui aussi dans un état de corrosion tel qu'il avait disparu sur au moins 150 mm. - Ces discontinuités, qui n'ont pas été détectées

rapport ; qu'à supposer qu'en rappelant que le rapport définitif avait été déposé en l'état faute de consignation complémentaire, la cour d'appel ait entendu justifier le fait que, dans ce rapport, l'expert

versé au débat et que les constatations et conclusions qu'il contient ont ainsi pu être soumises à la discussion contradictoire des parties ; que dans le cadre de cette discussion, M.

Buisson, conseiller rapporteur, M.

Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

X... n'ayant pas été convoqué à l'audience du 1er octobre 1996 et n'ayant pas reçu avant celle-ci les conclusions du médecin qualifié, la décision attaquée est intervenue en violation des articles 14 et

Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Ract-Madoux, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Z... et de la SAMDA, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

une donation déguisée dont ils ont demandé le rapport ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt d'écarter ses conclusions signifiées le 5 mai 2015 ; Attendu

, le document communiqué par Monsieur Y... n'étant qu'un projet de rapport n'ayant fait l'objet d'aucun dépôt officiel ; qu'un courrier du greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE du 26 mars 2014 atteste

Le Gunehec président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin, Aldebert, Grapinet, Mistral conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

d'appel dûment visées que les divers experts s'étaient directement appuyés sur le rapport Z..., que celui-ci faisait donc partie intégrante de leurs rapports qu'il avait inspirés, que le rapport Z...

son rapport dont les conclusions sont admises par les parties, à l'exception toutefois de l'évaluation du préjudice.

[M] et de la société GAN assurances ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

tout examen du cas, - que l'expert ne tire du chiffre " 27 " ou du nombre des consultations aucune conclusion déterminante par rapport à l'objet de la discussion, - qu'enfin et surtout, il a débord répondu

(PDG), 6 / la société anonyme Archimode Diffusion, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de M. Léo Y...