moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 27 novembre 1985), Mme X..., engagée le 7 novembre 1983 par l'association " Organisation de gestion de l'enseignement

la société Sobudis s'est affiliée à un groupement de distribution dénommé Disco, exploité par la société Union toulousaine d'alimentation (société UTA) ; que chacun de ces contrats, établi pour une durée

DANS L'ARTICLE 4 DENOTENT SUFFISAMMENT QUE LE REDACTEUR DE CET ARTICLE A ENTENDU VISER NON PAS DES ENFANTS EN COURS DE SCOLARITE ELEMENTAIRE, MAIS DES ENFANTS ABORDANT AU MOINS LE SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois premiers moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'en retenant souverainement que la pose d'enseignes drapeaux

X..., le droit exclusif d'exploiter jusqu'au 24 octobre 2003, sous la marque, l'enseigne et avec les techniques "Le Jardin des fleurs" un magasin situé dans le sixième arrondissement de Marseille ; que

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph (OGEC), sis

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MPC exploitant sous l'enseigne

l'exploitation d'une station-service sous forme de location-gérance pour des activités de vente de lubrifiants et de services accessoires à la station, et de mandat pour la distribution des carburants, pour une durée

et le nom commercial Glastint et anime un réseau de franchise sous la même enseigne ; qu'elle est titulaire des marques françaises et internationales « Glastint by X...

pour la préparation de la négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise dans les entreprises d'au moins 1.000 salariés ; que l'article L. 2145-1 fixe à 18 jours la durée

Y... et de la MGA qui, s'appuyant sur le tableau d'avancement prévisible des professeurs d'enseignement général de collège et l'attestation du recteur d'académie produite par leur adversaire, faisaient

le 28 février 2010 avec Mme [Q] [U], précédemment salariée de la société Steff, portant sur un fonds de commerce de prêt-à-porter détail de vêtements femmes et enfants, le fonds comprenant l'enseigne

D'Antonio a été engagé le 1er novembre 1993, selon contrat à durée indéterminée, par M. X... ; que, par avenant du 3 juin 1996, les parties ont convenu que M.

Les contrats présentés à la cour, d'une durée d'un an, précisent que cet organisme finance 523 heures d'enseignement généraux, professionnels et technologiques, sur une durée totale des actions d'évaluation

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ACEREP Rhône-Alpes « groupe INSTEP » , organisme de formation a employé du 5 novembre 2004 au 30 juin 2005 par une série de contrats à durée

renommées, la société Nicolaï Investissements expose qu'avant 2007, la rue du Commandant André comptait une dizaine d'enseignes internationales et qu'en 2012, elle en comptait vingt-deux, pour la plupart

rappel de salaire ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de Mme X... était un contrat à durée déterminée à temps partiel ; que ce contrat prévoyait une modulation de la durée de travail que son employeur

Les contrats de travail et leurs avenants successifs déterminaient une durée du travail mais ne fixaient pas les horaires de travail.

Bricolage un contrat, dénommé "charte de l'adhérent à l'enseigne M. Bricolage", en vue de l'exploitation d'une surface de vente ; que le contrat réservait à la société M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hamje exploitait un magasin de commerce de gros alimentaire sous l'enseigne Promocash avant