Carl Z..., domicilié à l'Université de Montréal, département de Mathématiques et Statistiques, CP 6128 6, succursale A, Montréal H.3C 3J7 (Québec), 3 / de M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inora Life, société de droit étranger, dont le siège est [...]                         , ayant une succursale

modalités de la nouvelle affectation et constate à la lecture de ses propres courriers qu'il n'a jamais exprimé un quelconque refus de mutation au Tchad, mais a seulement opposé un refus explicite

.]) ; - toute référence, dans une Confirmation ABN AMRO, à ABN AMIRO, agissant par l'intermédiaire d'une succursale ou d'u bureau particulier, sera réputée constituer une référence à RBS agissant par

[V] d'apprécier, alors, le montant de la taxation proposée ; que les explications et pièces données dans la présente procédure sont sans incidence sur cette irrégularité ; que cette irrégularité justifie

"CIIC Performance 400 +" comme un fonds commun de placement indexé sur un panier de quinze actions internationales, que le prospectus visé par la COB décrivait ledit support et indiquait de façon explicite

(Royaume-Uni), venant aux droits de la société Ace European Group et dont le siège de la succursale en France est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

Les juges relèvent par ailleurs qu'il résulte de l'exploitation des comptes qu'en additionnant les sommes qui ont servi à financer l'acquisition de cet appartement provenant de comptes bancaires français

900, B 14-27. 910, H 14-27. 915 et J 14-27. 917 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques pour véhicules de tourisme exploité

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant toutes trois leur siège [Adresse 3] , 9°/ à la société Cars [M], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], ayant une succursale

FR-TRANSAC 01/16 datée du 23 juillet 2009 intitulée "règles commerciales et territoriales franchisés intégrés" qui avait pour objet la mise en place d'un fichier commun à toutes les agences Foncia, succursales

X... a été engagé à compter du 3 avril 1989 par la société Dauphin communication, aux droits de laquelle se trouve la société Clear Channel France, en qualité d'afficheur monteur et affecté à la succursale

du critère quantitatif critiqué par la SIAC et les circonstances dans lesquelles la société Renault s'est abstenue d'examiner sa candidature durant seize mois, sans lui opposer un refus explicite

Vous aviez été le supérieur hiérarchique de Madame N... lorsque vous exerciez les fonctions de Directeur adjoint de succursale à NEUDORF, et quelles que soient les relations d'ordre privé que vous avez

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inora Life Ltd, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], (Irlande), ayant une succursale

(Royaume-uni), société de droit étranger, ayant une succursale [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

d'appel a méconnu la loi des parties et violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige. 2° ALORS QUE la renonciation à un droit ne se présume pas et nécessite un accord explicite

articles 690 et 654 du code civil [en réalité du code de procédure civile], allègue de la nullité de l'acte introductif d'instance au motif qu'il a été délivré au [Adresse 1], ancienne succursale

(D252, D125/5) qui ne peut donner d'explications sur ce point ; qu'il est donc retenu dans les liens de la prévention ; "1°) alors que dans le cas d'une escroquerie au jugement, les juges doivent justifier

Y..., le yacht n'est pas « habituellement » amarré au port de plaisance du Cap d'Ail, au [...] , mais est exploité la moitié de l'année (saison hivernale) dans les Antilles et l'autre moitié (saison estivale