Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1992), que la société civile immobilière

[P] (l'emprunteur) un prêt de 160 000 euros, garanti par l'affectation hypothécaire d'un bien immobilier, propriété de la société civile immobilière JML (la SCI), dont l'emprunteur est l'associé et le

, propriété de la société civile immobilière Varo (la SCI Varo). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Doma, dont le

Le 13 décembre 2018, la société Châtillon Iro a vendu l'immeuble en cours de construction à la société civile immobilière Danton Malakoff. 7.

X..., gérant et associé de la société civile immobilière l'Alouette (SCI l'Alouette) "à faire effectuer toutes études qu'il jugera nécessaire en vue de faire effectuer des travaux de réaménagements des

Y..., qui exploite un cabinet de transactions immobilières et commerciales, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 1992) de l'avoir condamné à verser une certaine somme à la société

, DU 16 MARS 2023 La société Coussoul de la Fossette, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alcantara, société civile immobilière, 2°/ à la société Axone Partner

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 1990), que la société civile immobilière

[U] et de la société civile immobilière Rocca Rosa, de la SCP Rocheteau, Uzan Sarano et Goulet, avocat de M.

Lamy leur a dissimulé la cession de la location-gérance du fonds de commerce dont la société Blue Green était titulaire à un tiers – M.

Parmi ces biens figurent plusieurs appartements et dépendances situés au [Adresse 1], ainsi qu'un garage et une place de parking sis au [Adresse 2], acquis par la société civile immobilière [Adresse 1]

X... et Mme Y... ont fondé des sociétés civiles immobilières en vue de la réalisation d'un programme de constructions et se sont personnellement portés cautions envers la Caisse régionale de Crédit Agricole

Jean-Claude X..., qui était gérant de la société commerciale France Auto et de la société civile immobilière Jean-Claude Y... X...

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque fédérative du Crédit mutuel, aux droits de laquelle est la Banque de l'économie - Crédit mutuel (la banque), a consenti à la société civile immobilière

décembre 1989 la société anonyme Pyramides Bail a consenti à la société civile immobilière (SCI) Extension Toulouse, un contrat de crédit-bail immobilier pour une durée de quinze ans, M.

, DU 1ER JUIN 2022 La société Wesmyr canonniers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-16.390 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 21 janvier 1993), que la société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Résidence Malardeau Floirac, dont