devant revenir à la victime après réduction de son droit à indemnisation : 8 360,50 x 80 % = 6 688,40 euros ; Souffrances endurées évaluées à 5,5/7 : que ce poste indemnise les souffrances physiques

a dit que le préjudice soumis à recours s'élevait à 5 321 588,32 francs et condamné Krassimir Z... à verser à Irma Y..., née X..., la somme de 3 717 347,27 francs en principal à titre de dommages-intérêts

de la victime d'un accident résulte de l'atteinte à son intégrité physique et constitue un préjudice propre à celle-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément retenu que son handicap nécessitait

X... a duré du 19 mai 1999 au 2 avril 2000 pendant laquelle l'intégralité de ses salaires a été maintenue ; que la gêne dans les actes de la vie courante durant trois cent dix-huit jours doit être indemnisée

à l'intégrité physique de Jacky Thévenin et condamné X...

réparant l'atteinte à l'intégrité physique soumise à recours ; qu'il en résulte qu'il n'y a pas lieu à indemnité complémentaire au profit de la victime ; "alors, d'une part, que la cour d'appel

situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, et des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

pratiquée le 12 octobre 2000, fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 27 novembre 2013) de le condamner, à payer à celui-ci, aux droits de qui vient sa fille, Mme Z..., une somme, à titre de dommages-intérêts

physique d'un être humain, perturbent sa physiologie, diminuent ses capacités, son potentiel de travail physique ou intellectuel, et sa vie quotidienne dans ses fonctions organiques, les atteintes aux

à l'intégrité physique de la personne, indemnisé au titre du déficit fonctionnel permanent ; que la privation des relations sociales, loisir essentiel chez un jeune garçon, constitue un préjudice personnel

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre du préjudice physiologique, alors, selon le moyen, que les troubles physiologiques subis par la victime résultant de l'atteinte à sa capacité

aux conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Tours, employeur de la victime, qui réclamait la somme de 429 543, 57 francs au titre des indemnités journalières versées à celle-ci du

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en dommages-intérêts pour préjudice moral, en indemnité pour inobservation de la procédure, outre les indemnités légales de rupture et un rappel de diverses

, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière et l'assuré qui subit une atteinte importante et durable à son intégrité physique

, psychosensoriel ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomophysiologique médicalement constatable, à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques

l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2006, qui, pour blessures involontaires, les a condamnés, chacun à 100 000 francs CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts

mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique dès lors que la victime n'en conteste pas le lien de causalité; que les articles 29-1 et 30 de la loi du 5 juillet 1985 prévoient

sécurité sociale ; 2 / que, comme le rappelle l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances

de la sécurité sociale ; 2 / que, comme le rappelle l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi