CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10172 F Pourvoi n° S 19-19.687 R É

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 84

X... ne remet pas sérieusement en cause les charges retenues par le premier juge et résultant d'une analyse attentive, précise et pertinente des éléments du dossier que la cour fait sienne, et se borne

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

P... et non D...

dénommée, du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet M.

[N], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société Euro-Car aux dépens dans l'instance relative à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Mais sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il est dirigé contre le chef du dispositif rejetant la demande de Mme [O] [Y] tendant à voir juger que la succession détient une créance

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les éléments de la cause ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., ses héritières (les consorts C...) ont contesté la liste des créances devant le juge-commissaire, qui a rejeté la contestation. Devant le tribunal saisi du recours des consorts C..., MM.

d'instruction depuis le 9 mars à midi jusqu'à la présentation de la première requête du procureur de la République le 13 décembre 1989, l'arrêt attaqué a maintenu au dossier certains des actes annulés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Digne-les-Bains, 28 octobre 2014), que, par requête du 16 mai 2014, la

plus prescrite la demande de remboursement d'un trop perçu effectué par la CNAV le 19 mai 2010 (v. jugement entrepris, p. 7, attendus 3 à 5) ; ALORS QUE, d'une part, le juge doit, en toutes circonstances

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° A 16-25.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Le tribunal d'instance a rejeté leurs demandes par un jugement du 3 avril 2019, rectifié par jugement du 13 mai 2019, en le déclarant rendu en dernier ressort. 4. Mme [P] [E] et M.