d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide involontaire, par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

A la suite d'une bradycardie brutale du foetus, la sage-femme a fait appel au praticien qui a extrait l'enfant [P], en état de mort apparente.

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, involontairement causé la mort

infractions poursuivies ; que l'article 1er des statuts de l'association "Alberto et Annette X...", créée en 1989 par la veuve d'Alberto X..., décédé en 1966, et dont elle a été la présidente jusqu'à sa mort

infractions poursuivies ; que l'article 1er des statuts de l'association "Alberto et Annette X...", créée en 1989 par la veuve d'Alberto X..., décédé en 1966, et dont elle a été la présidente jusqu'à sa mort

infractions poursuivies ; que l'article 1er des statuts de l'association "Alberto et Annette X...", créée en 1989 par la veuve d'Alberto X..., décédé en 1966, et dont elle a été la présidente jusqu'à sa mort

infractions poursuivies ; que l'article 1er des statuts de l'association "Alberto et Annette X...", créée en 1989 par la veuve d'Alberto X..., décédé en 1966, et dont elle a été la présidente jusqu'à sa mort

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Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 23 mars 1999, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des

prise de corps ne serait pas justifiée " ; " alors, d'une part, que prive sa décision de base légale et ne justifie pas légalement sa décision la cour d'appel qui impute à Marc A... les coups de feu mortels

dû envoyer une équipe capable de traiter un arrêt circulatoire ; qu'il convenait d'envisager le diagnostic le plus grave ; que les experts concluent que le délai de 50 minutes entre l'appel et la mort

221-9 du Code pénal (nouveau); "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés en trois questions, la première portant sur l'existence de violences volontaires, la seconde sur la conséquence de la mort

où l'électro-encéphalogramme a été pratiqué, en l'état d'un rapport d'expertise estimant que, le 13 avril au soir, X... présentait les signes évocateurs d'un coma qui se dépassait... témoignant d'une mort