n'apportait pas la preuve qu'il avait effectivement travaillé pendant les périodes où il bénéficiait de l'indemnisation, le jugement attaqué, entaché d'un défaut de motifs, a violé l'article 455 du Code

de 8 207,25 euros par le versement d'indemnités journalières ; B.

de chômage versées à M.

de chômage éventuellement versées au salarié licencié, dans la limite de trois mois d'indemnités de chômage ; qu'il sera alloué au salarié une indemnité conventionnelle égale à 17 767 € et une indemnité

chômage pour le temps de l'intermittence ; que pour la période où il faisait l'objet d'indemnisation chômage, il ne peut prétendre être resté à la disposition de FRANCE TELEVISIONS puisqu'il était soumis

quatrième part, que s'agissant de ses revenus, la demanderesse faisait valoir qu'en sa qualité de travailleur non salarié elle ne bénéficiait actuellement ni de revenu de remplacement, ni d'aucune indemnité

la société ADECCO FRANCE à rembourser les indemnités chômages aux organismes concernés dans la limite de trois mois ; AUX MOTIFS QUE « Le conseil de prud'hommes a exactement rappelé, au visa des articles

des indemnités de chômage versées à Monsieur X... dans la limite de six mois AUX MOTIFS QUE « sur le licenciement, l'employeur reconnaît avoir reçu, les 6 et 20 novembre 2009, les avis d'arrêt de travail

[Y], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Pôle emploi ; Sur le rapport de M.

de rupture, la différence avec la somme retenue pour le calcul de l'indemnité de retour à l'emploi provenant de l'exclusion, pour ce calcul, des sommes perçues au titre de périodes de travail antérieures

de chômage ne peut être ordonné en cas de nullité du licenciement hors le cas prévu par l'article L. 1235-11 du code du travail ; qu'en ordonnant un tel remboursement après avoir prononcé la résiliation

de chômage versées à M.

par les ASSEDIC ou par toute autre forme d'aide publique, les assurances verseront au prêteur ou au bailleur les échéances ou les loyers venant à échéance durant la période de chômage mais seulement à

licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, les juges du fond peuvent ordonner le remboursement par l'employeur aux organismes concernés de tout ou partie des indemnités de chômage payées au

chômage, ainsi du 1er mars au 30 juin 2010 puis du 1er août 2010 au 30 novembre 2010 ; qu'il s'évince suffisamment de ces constatations que M.

Au fond : Vu les articles 149 à 150 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'une indemnité est accordée, à sa demande, à la personne ayant fait l'objet d'une détention provisoire terminée à son égard

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hertz France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique

de co-gérance du 1er décembre 1987 au 15 décembre 1997 ; qu'elle en a exactement déduit que cette période devait être prise en compte au titre de l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement

spécifique du salarié réintégré dans l'entreprise qui est exclusif de toute autre indemnisation ; qu'en outre, il est de jurisprudence constante qu'il doit être déduit de l'indemnité venant compenser

pas à un défaut d'autorisation, doit être appréciée compte tenu des sommes que l'intéressé a perçues au cours de la période litigieuse ; qu'en effet, il ne s'agit pas d'une indemnité forfaitaire équivalente