exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars 2003, avec dispense d'exécution du préavis, dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de dix personnes

que les parties avaient convenu que la somme de 165 178 francs servirait à régler des cotisations antérieures à février 1988 ; que le prévenu n'a pas qualité pour contester l'affection des retenues opérées

... sur les circonstances dans lesquelles ils sont entrés en possession de documents intimes de la famille Y... ne sont pas satisfaisantes : le déménagement de l'appartement de Franck Lechat s'est opéré

produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels de B...

l'appel ne pouvait pas être interjeté au nom de ladite association ; que, toutefois, et en premier lieu, la nullité de l'appel interjeté au nom de l'association Cesar du fait de la disparition de cette personne

première accusation : le prévenu a toujours soutenu qu'à la suite d'une opération de liposuccion, considérée par lui comme excessive dès lors qu'aucune autotransfusion n'avait été prévue, il avait personnellement

X... et la SEPA avaient conclu un accord selon lequel le représentant n'utilisait pas la voiture de la SEPA dont le contrat de travail prévoyait la mise à disposition et se servait de son véhicule personnel

. ; que Josiane Y..., secrétaire de la société Pacific Stéréo, a déclaré qu'elle avait été témoin de détournements opérés par Pierre X... ; qu'elle a notamment déclaré qu'elle avait été témoin des faits

et L. 225-251 du code de commerce ; Vu les articles 121-2 et 121-3 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, d'une part, selon le premier de ces textes, les personnes

ne s'avérait pas concluante et présentait des risques pour ce dernier, qu'était bien ainsi visée dans la lettre de licenciement comme cause de celui-ci l'insuffisance professionnelle inhérente à la personne

(l'ADeLL), ultérieurement devenue l'association Loisirs éducation et citoyenneté Grand Sud (l'association LECGS), laquelle bénéficiait de la mise à disposition du personnel de l'ERLL MP aux termes d'une

[G] et financés avec ses deniers personnels de sorte que lui était accordé en compensation le droit d'occuper le bien gratuitement et personnellement, sa vie durant ; qu'en retenant un apport en industrie

Selon le deuxième, la progression dans la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel. 7.

résultait du guide d'application du protocole que dans l'hypothèse ou dans l'ancienne classification, il n'y avait pas adéquation entre les activités réellement exercées par un agent et son classement personnel

[K] [U], en sa qualité de madataire judiciaire au redressement de la société Novaction énergies, 3°/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

[Z] avait occupé le même emploi de « mouleur plastique » ou d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de soixante-dix neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce

en soutenant qu'elles auraient commis des délits afin de le spolier de son patrimoine au profit d'un courtier et d'un prêteur de fonds, sans articuler aucun fait permettant d'opérer un lien entre les

entendue comme témoin sur commission rogatoire pour rejeter la demande de nullité invoquée par celle-ci et se fonder par ailleurs essentiellement sur les déclarations de cette personne recueillies avant

X... de l'Orbeil, prise en la personne de son président-directeur général, dont le siège est Les Ilhes Cabardes (Aude), 2/ de la société à responsabilité limitée X...

trois prévenus appelants soutiennent que les faits antérieurs au 29 septembre 1989 seraient prescrits ; que pour écarter ce moyen, les premiers juges ont, à juste titre, retenu que la perquisition opérée