fait que le véhicule de Mme Y... aurait dépassé l'axe médian de la chaussée est en outre inopérant dès lors que le choc a eu lieu à l'avant droit du véhicule ; que la faute commise par la victime en quittant

janvier 2007 en application de la clause d'indexation figurant au contrat de location-gérance ; Attendu que, pour condamner les locataires-gérants à verser aux indivisions successorales, en deniers ou quittances

les intérêts, d'interjeter appel en mon nom, de transiger éventuellement et de recevoir toutes sommes obtenues tant à la suite d'un jugement que d'une conciliation ou une transaction et en donner quittance

Deux quittances subrogatives ont alors été établies le 14 avril 2014. 7. Par acte d'huissier de justice du 31 juillet 2014, l'association CMH a assigné M.

Immobilière Cogolin a, dès son entrée en jouissance, perçu des loyers et a, postérieurement à l'introduction de l'instance en paiement de l'indemnité d'éviction, continué à réclamer, percevoir et quittancer

que ces pièces ne font toutefois pas la preuve que l'auteur des retraits était effectivement bénéficiaire d'une procuration sur le compte de son épouse, d'autant que sur le plus grand nombre des quittances

que la cour d'appel, se référant à un rapport d'expertise concluant à un partage de responsabilité pour les retards et malfaçons évoqués, a condamné la société X... à payer au Y..., en deniers ou quittances

quelles règlementations les loyers avaient subi les augmentations figurant sur les décomptes produits ; que, par arrêt du 29 janvier 1998, la cour d'appel a condamné Mme Y... à payer en deniers ou quittances

intérêts devait être prononcée au profit de la banque française, assortie de la mention "en tant que créance et non à titre de dommages et intérêts" et soit assortie de la mention "en deniers ou quittances

Assurances à payer à Raymond X... et à l'Association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté, ès qualités de tuteur de ce dernier, la somme de 214 554,81 euros en deniers et quittances

société Le Continent, aux droits de laquelle est venue la société Generali (l'assureur), ont évalué à la somme de 831 226,13 euros les dommages subis par la société ; que dans un document intitulé "quittance

X... une somme à titre de rappel d'indemnités de congés payés pour la période de juin 1986 à juin 1989, en deniers ou quittance, pour la période du 22 mars au 31 mai 1986, renvoyé les parties à faire leurs

contestation sérieuse sur les obligations de cette dernière, la cour d'appel a violé l'article 23 du Code des caisses d'épargne; alors, enfin, que les caisses d'épargne doivent conserver pendant dix ans les quittances

Le 5 avril 2018, après avoir exécuté son engagement de caution, justifiant selon quittances subrogatives établies le 28 mars 2018 et 7 janvier 2019, s'être acquittée, respectivement, des sommes de 725

ANONYME ANCIENS ETABLISSEMENTS CHAZALON ET COMPAGNIE A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS A DEMOISELLE X..., REPASSEUSE A SON SERVICE, AU MOTIF QUE SI CETTE EMPLOYEE AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN QUITTANT

procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale, ensemble violation du principe de la réparation intégrale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné en deniers ou quittances

au siège de sa société, pour leur fournir les documents, les agents des douanes, qui ne s'y sont pas, ainsi, rendus pour pratiquer une visite domiciliaire ; que, faute par Y... de présenter les quittances

était copropriétaire à Vals-les-Bains, sans rechercher si cette solution que les juges relevaient de leur propre chef et qui impliquait objectivement pour Mme Y..., âgée de près de 70 ans, qu'elle quittât

véhicule puis, malgré sa résistance, parvenait à la jeter au sol dans l'herbe en disant "tu peux crier, personne ne peut t'entendre"; que l'individu, devant le refus de la victime, la déshabillait en lui quittant

janvier 1978 qui a entériné l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation dont l'article 6 spécifie qu'auraient droit à une indemnité de départ en retraite les salariés quittant