dire que la preuve d'une recherche effective de reclassement n'était pas rapportée, la société GDTP se contentait d'énoncer dans la lettre de licenciement qu'elle n'avait pas de poste à proposer au salarié

Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., engagé le 1er décembre 1989 par la société Bis France, en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié le 4 janvier 1993 ; Attendu que le salarié

, d'avoir décidé qu'elle devrait verser le montant des rémunérations, frais de déplacement et charges sociales effectivement payés à l'occasion de travaux réalisés pour son compte par les salariés mis

de Haute-Corse, rémunéré sur la base du coefficient 507 ; qu'estimant devoir être maintenu au coefficient 546, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

dernière de l'intéressé pour la période du 2 novembre au 23 décembre 1987, renouvelable jusqu'au 16 février 1988, a été conclu entre les deux sociétés, mais que le contrat de mission correspondant du salarié

[K] dans la catégorie des ''salariés à patronyme extra-européen'' et qu'elle avait recruté en contrat à durée indéterminée plusieurs intérimaires que M.

Le Conseil constate que la société ne pouvait pas pallier à cette absence indéfiniment par les intérimaires et les autres salariés de l'entreprise", la cour d'appel, qui s'est déterminée par voie d'affirmation

I... atteste de la remise du livret au salarié, dès son arrivée, et que M. C... ne parlant pas français, il a « pris la décision de la faire travailler en binôme avec M. U...

était abusif, alors que, d'une part, contrairement aux allégations du salarié, celui-ci n'a pas participé à quatre chantiers sur les vingt-cinq refusés ; alors que, d'autre part, il est inexact que les

n'a pas retrouvé d'emploi avant le mois d'avril 2012, date à laquelle il a été recruté comme agent de maintenance intérimaire, que cette période de non emploi lui a causé un préjudice matériel et moral

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 241-51 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée

Licencié le 25 juin 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Le salarié conteste la recevabilité du moyen.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 2020), Mmes [N] et [F] étaient salariées de la société Federhis, devenue Domino Federhis, puis Domino Dauphiné Bourgogne (la société Domino), spécialisée dans le

, en l'absence d'accord du salarié qui assure, à titre intérimaire les fonctions du salarié déclaré inapte à son poste, et à qui l'employeur a promis le retour à son poste de travail ; qu'en l'espèce,

"qu'il est établi qu'après le départ de son salarié en septembre 1992, elle n'avait fait appel, pour le remplacer, qu'à des magasiniers intérimaires et ce, au moins jusqu'au 4 juin 1993"; que dès lors

Attendu que pour allouer à Mlle X... une indemnité pour violation par l'employeur de l'obligation de respecter la priorité de réembauchage, le jugement attaqué relève que deux emplois concernant des salariés

, peut constituer une faute grave, il n'en va pas de même, lorsque l'employeur ne prouve pas que la présence de ce salarié était indispensable ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de

1983 au service achat, a été licenciée le 9 octobre 1986 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 1989), de l'avoir condamné à verser à la salariée

Z..., salarié de la société Stradal industries, au sein de laquelle il occupait les fonctions de mouleur OQ1, a été licencié pour motif économique le 17 août 1992 ; Attendu que le salarié fait grief