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DÉCISION / ECLI
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pl
ECLI:FR:CCASS:2025:PL00683
27 juin 2025
Chaumont, avocat général, ont été mis à disposition des parties.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200321
7 mars 2019
W..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200581
18 avril 2019
et Molinié, avocat de Mme Q..., l'avis de M.
6137250acd5801467741a74d
13 septembre 2007
pris en sa quatrième branche : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la procédure de contestation en matière d'honoraires et débours d'avocat
cr
613725d8cd58014677420f02
14 avril 1999
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
613725bccd58014677420224
22 mars 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat
61372565cd5801467741d571
16 octobre 1997
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:C201509
23 novembre 2017
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100232
9 avril 2025
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats
61372568cd5801467741d727
30 novembre 1995
neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me RYZIGER, avocat
613723c9cd5801467740e1f9
9 octobre 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Junqua
ECLI:FR:CCASS:2021:C200957
14 octobre 2021
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Roland Sanviti, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
61372693cd58014677426b40
12 juillet 2006
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE et les conclusions de M. l'avocat
61372096cd580146773ec087
22 janvier 2002
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de
613723d8cd5801467740eea3
613723d8cd5801467740eea4
écembre 2018, dans l'information suiviec/Mme M
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00392
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme O... L..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201405
26 octobre 2017
Z..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la SCI Karso, l'avis de M.
61372696cd58014677426c7f
19 juin 2007
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les conclusions de M. l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:C100369
25 mai 2023
[H], la société d'avocats a mis fin au contrat. 3. Le 30 juin 2016, M.
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