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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00683

Cassation

27 juin 2025

27 juin 2025

Chaumont, avocat général, ont été mis à disposition des parties.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200321

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

W..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200581

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

et Molinié, avocat de Mme Q..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

6137250acd5801467741a74d

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

pris en sa quatrième branche : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la procédure de contestation en matière d'honoraires et débours d'avocat

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f02

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420224

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d571

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201509

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100232

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d727

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me RYZIGER, avocat

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e1f9

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Junqua

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200957

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Roland Sanviti, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b40

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

civ1

61372096cd580146773ec087

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eea3

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eea4

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Source officielle
CC

cr

écembre 2018, dans l'information suiviec/Mme M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00392

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme O... L..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201405

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Z..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la SCI Karso, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7f

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les conclusions de M. l'avocat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100369

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[H], la société d'avocats a mis fin au contrat. 3. Le 30 juin 2016, M.

Source officielle

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