Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES du 17 septembre 1994 qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour vol avec arme, usage sans droit d'une carte de police pour préparer

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Guéry, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code

Debatisse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

; qu'un avenant n° 1 a été régularisé pour un montant supplémentaire de 10 184,90 euros ; que la société Armor alu a souscrit une nouvelle garantie à première demande à hauteur de 5 % du montant de cet

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 12-1 et R 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu

personne de Cédric Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, et l'a condamné à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que le 13 février 1997, à 1

, jusqu'au bar le Sunset et son rôle dans les échanges de coups et de tirs d'armes à feu ; - par sa participation à la poursuite de ce règlement de comptes, toujours avec armes, dans la résidence "Ile

aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-1

criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration de personnes comme otages, vols avec menaces d'une arme

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Q..., a rompu l'égalité des armes et ainsi violé l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

O... était porteur d'une arme de poing dont il a fait usage contre M.