. ; que ce sont Bernard D... ou Antoine A..., responsables de l'entreprise Powertrain qui fixent les travaux à réaliser et donnent les ordres ; que Bernard D... précise et l'inspecteur du travail constate

l'occasion d'un " tacle " délibérément effectué, selon lui, non pour repousser le ballon, mais pour l'atteindre à la jambe droite ; mais qu'il convient de relever que les déclarations des époux X..., d'Antoine

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony

(ANTONIN) DES CHEFS DE LA POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU MEME CHEF.

"CFN", dont le siège est à Marseille 13ème (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son Président-directeur général en exercice, demeurant audit siège, 4 / de la Société Nouvelle Michel Antoine

Antoine B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Antoine B..., demeurant ..., 5°/ de M.

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Albert X..., Daniel Y... et Edouard

Antonio, Paulo X... Y..., domicilié ... contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

Daniel Y..., demeurant à Vendenheim (Bas-Rhin), ..., 2°/ Monsieur René Z..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., 3°/ Monsieur Paul A..., demeurant à Bischheim (Bas-Rhin), ..., 4°/ Monsieur Antonio

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1988, qui, pour infraction à la législation sur les monuments historiques, l'a condamné à 4 000 francs

grue donnée en location par la société Sogem à la CFEM, la chute de cette poutrelle et le déplacement d'élingues servant au guidage ont causé la mort de cinq personnes employées sur le chantier, dont Edward

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise I..., demeurant à l'Ile-Rousse (Corse), Sant-Antonino,

constaté la prescription de l'action publique ; " aux motifs qu'il ressort de l'exploit litigieux que le prévenu était absent le jour de la délivrance de l'acte, réponse apportée à l'huissier par Antonia

de BORDEAUX ou du Conseil de l'Ordre ; que, quoique ces irrégularités puissent donner lieu chacune à indemnisation, celles-ci ne peuvent se cumuler ; qu'en conséquence, le licenciement de Monsieur Antonio

du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises du département de la Sarthe, en date du 19 avril 1994, qui a condamné Pascal X..., pour vols aggravés, à 8 ans de réclusion criminelle, et Antonia

trésorier principal de Châtenay-Malabry, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de la société des Etablissements Antoine

attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2017), qu'à la suite de la fracture d'un fémur consécutive à une chute, Mme X... a subi une ostéosynthèse réalisée, le 22 novembre 2009, au sein de la clinique Saint-Antoine

Antoine X..., - Mme Michelle A... épouse Y..., - M.

Antoine X... de sa reprise d'instance agissant en qualité de seul héritier de Claire X... ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4, 16 et 89 du nouveau Code

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine