sous l'enseigne sociale "Milcandi", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de la société Esthétique beauté

Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-17.170 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Européenne de produits de beauté

. : Pommard "Les Petits Noisons" et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots" pour la SNC et Bourgogne rouge Pinot Noir et Chorey Les Beaune rouge "Clos Margot" pour la SCE" et que la société la Delignere

également dirigé ; qu'il s'ensuit la déchéance du pourvoi en tant que dirigé contre cette partie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2010), que la société Corner beauté

et intérêts pour licenciement injustifié et 1. 100 € au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE « qu'outre que la lettre de licenciement ne dit rien de la situation de la Holding Financière Beauté

gérance a été conclu pour déterminer si le dirigeant personne physique peut revendiquer le bénéfice des dispositions précitées ; que le jugement entrepris a retenu que si la gérance de l'institut de beauté

BORNAIENT A DONNER AUX CLIENTES DES SOINS ESTHETIQUES OU HYGIENIQUES ; QU'IL N'EST, EN EFFET, NI DEMONTRE, NI D'AILLEURS ALLEGUE QUE DES PERSONNES MALADES AIENT ETE SOIGNEES DANS CET INSTITUT DE BEAUTE

JOUISSANCE, IMPROPREMENT APPELE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET DE FAIRE DEFENSE A VEYRE DE VENDRE ET DE METTRE EN VENTE DES ARTICLES DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Lancôme parfums et beauté (la société Lancôme), filiale de la société L'Oréal produits de luxe français (la société L'Oréal), commercialise

ses propres locaux une nouvelle activité de friperie, autorisé néanmoins Mme E... à utiliser son enseigne et déclaré au registre du commerce et des sociétés la cessation de son activité d'institut de beauté

CONCLUSIONS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE FRANCAL, GERANT MAJORITAIRE DE LA SARL "ILE DE BEAUTE

Ritznotamment pour des produits de beauté, Ritzenregistrée sous le n° 1.123.069 notamment pour des produits de beauté, Charles X... Y...

sociale "Milcandi", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit : 1 / de la société Esthétique Beauté

[E] [Y], domiciliés tous trois société Anesthésie côte de beauté, [Adresse 2], 4°/ à la société Anesthésie côte de beauté, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) a conclu le 8 avril 2005 avec Mme X... un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté

février 2009), qu'engagé à compter du 27 janvier 1992 en qualité d'employé au service courrier par la société Yves Saint-Laurent parfums aux droits de laquelle se trouve la société Yves Saint-Laurent beauté

Gilbert E..., beau-père du prévenu qui lui a ensuite remis pour partie le montant en liquide, - un chèque de 2 500 euros d'honoraires relatifs aux démarches nécessaires pour le règlement de la succession

entraînée sur le palier sans violence ; que l'escalier se trouvant juste à la sortie de la pièce, elle aurait perdu l'équilibre dans la précipitation ; que Fabien Z..., fils de la plaignante et beau-fils

.; qu'il détaille le commencement des faits par des séances d'essais de vêtements de type "string" suivies de coups portés par son beau-père dans le dos et sur la poitrine puis de fellation réciproques

d'aménagement et de réaménagement des lieux et équipements sanitaires, l'entretien et la maintenance de ces lieux et équipements, l'installation des boutiques proposant la vente de produits d'hygiène, de beauté