CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00702
31 mars 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 février 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02242
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2008, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00467
11 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette
61372519cd5801467741afa0
23 mai 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 mars 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
civ1
61372687cd58014677426442
3 juin 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de Cassation le 24 avril 2003 la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613723e2cd5801467740f691
26 septembre 2002
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mai 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
civ3
61372459cd58014677414c2e
7 décembre 2004
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, de la compagnie
civ2
6137240ccd580146774118e7
17 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 23 avril 2003 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats
61372435cd58014677413982
20 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 21 novembre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,
61372441cd58014677413f6b
28 octobre 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 septembre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613724bccd58014677417f21
28 juin 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 juin 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
cr
6079a84c9ba5988459c4c77e
3 novembre 1987
LA COUR, Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat en la Cour, au nom de la société Supreme Mining and Industrial supplies (SMI) et tendant à la
ECLI:FR:CCASS:2015:C300194
17 février 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2014 la SCP Fabiani et Luc-Thaler avocat à la
ECLI:FR:CCASS:2012:C301009
18 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 19 avril 2012, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat
ECLI:FR:CCASS:2011:C300156
1 février 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
ECLI:FR:CCASS:2010:C300027
5 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00995
19 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à
ECLI:FR:CCASS:2016:C300081
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
613724eecd580146774198ed
17 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2007 la SCP Lyon-Caen, Fabiani
61372683cd5801467742628d
14 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Page 38 sur 1202