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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X
61372602cd58014677422412
14 novembre 2000
Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre
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à la liberté individuellec/Alain Z
61372606cd5801467742260d
16 mai 2000
Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Jean-Marie
6137260acd580146774227c8
5 janvier 2000
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1998, qui, pour non-étiquetage de véhicules exposés en vue de la vente, l'a condamné à 2
civ3
613723fecd58014677410d9e
11 mars 2003
Jean-Marie X... et M.
Indosuez et le CDR Créances de leurs demandes dirigéesc/Jean-Pierre X
61372695cd58014677426c42
25 avril 2007
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage,
comm
613722a0cd580146773ff541
26 mars 1996
Jean Y... et son épouse en exécution forcée de cette convention dont ces derniers ont demandé la résolution pour inexécution des obligations auxquelles étaient tenus leurs co-contractants; Attendu que
61372582cd5801467741e5b2
8 juin 1994
Jean-Pierre, - la société L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 mars 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné
613725b9cd580146774200ee
7 mai 1998
Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...
évrier 1996 qui, dans la procédure suiviec/Didier A
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12 février 1997
B... dont les feux étaient allumés d'envisager une telle manoeuvre, qu'il a effectuée, selon les déclarations de Pierre X..., de manière normale sans précipitation ; "que d'ailleurs, eu égard à la
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4 mars 1997
BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont
613725f8cd58014677421eed
24 avril 2001
Jean, - Y... Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G...
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14 novembre 1996
Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
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29 mars 1995
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années
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2 mai 2002
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour vol aggravé, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis
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22 octobre 1996
Costa, dont le siège est ... de l'Epée, 80000 Amiens, 2°/ M. Jean Y...
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22 juin 2004
anonyme avait mis en cause Jean-Antoine X... par une description qui le désignait ; que le 17 mars 1999, Jean-Antoine X... citait Jacques Z... et Daniel Y... pour dénonciation calomnieuse ; que le 13
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19 mai 2004
Jean-Pierre, - X...
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30 mai 2001
Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société ABB CELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2000, qui a relaxé Jean
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17 mai 2006
Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.
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30 octobre 2001
n'a jamais donné cette précision lors de son audition devant les services de police ; qu'il n'a pas été en mesure d'indiquer où lui-même et Jean-Michel A... se trouvaient la première fois que ce dernier