Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

particulier, discriminatoires ; qu'il doit exécuter de bonne foi le contrat de travail ; qu'en se bornant à relever qu'il n'appartenait pas à Mme X... de contester les décisions de son employeur qui garde

adressée aux assurés sociaux leur demandant s'ils ont bénéficié d'ordonnances prescrites par le docteur A... et délivrées par la pharmacie X... ; qu'étant ajouté en tout état de cause que seules les pièces

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

Jean Z..., expert au comité des assureurs maritimes, à Saint-Leu d'Esserent (60), sans que José Y... ou un de ses fondés de pouvoir, ait été à même d'y assister puisque la lettre recommandée adressée le

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

heures, raison pour laquelle après ces faits elle serait restée dans son lit ayant peur de se lever aussitôt ; que, vers 7 heures 15, elle s'était réfugiée dans la chambre de son frère et aurait mis le pied

de la procédure que Nsimba Nadine Y... a déclaré avoir subi des attouchements sexuels de la part d'un fonctionnaire de police lorsqu'elle se trouvait en garde à vue durant la nuit du 2 au 3 mars 2000

l'article 63-4 qui doit être nécessairement calculé de la façon la plus simple, c'est-à-dire d'heure à heure, depuis le moment de l'interpellation jusqu'au moment de la notification de la fin de la garde

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces

Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Jean

B..., d'Hervé Y... et de Jean-Pierre A..., partenaires de la chasse, qu'au moment où Beyel dit être repassé devant le chalet, c'est une douzaine de bêtes et non pas deux sangliers qui étaient suspendus

à l'appui, que, « comme le démontr[ai]ent les photographies prises sur le site après la chute dont a[vait] été victime le jeune D...

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

A... a joué un rôle important dans cette affaire ; que d'une part, il résulte du témoignage d'une personne désirant garder l'anonymat, pour des motifs que l'attitude des prévenus lors de l'enquête, puis

X... a été placé en garde à vue ; que, le 28 janvier 2016, le procureur de la République a prolongé la garde à vue de M.

G..., la jeune femme était déterminée à rompre avec M.

avec Jean-Claude E... ; qu'il en est également ainsi d'une traite tirée sur le F...

Jean-Michel, raison sociale de la SARL gérée par M.

X... qui, après avoir accusé la jeune femme, au début de sa garde à vue, de l'avoir agressé avec une bombe lacrymogène, a reconnu les faits ; "aux motifs propres que, sur le vol du sac à main de la victime