Jean-Yves X..., demeurant La Maconnais, 35460 Saint-Etienne-en-Cogles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Jean-Louis M..., demeurant ..., 14 / de M. Roger N..., demeurant ..., 15 / de M. Joseph Q..., demeurant rue Chave Doizieu, La Grande Croix (Loire), 16 / de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Jean X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse

(JEAN), PREVENU DE BLESSURES INVOLONTAIRES.

Jean-Luc YW..., 16 / de Mme Marie-Christine XS..., épouse YW..., demeurant ensemble ..., 17 / de M.

Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.

Jean-Paul F..., demeurant à La Talaudière (Loire), ..., 2°/ M. Jean-François S..., demeurant ..., 3°/ M. Roland R..., demeurant à Feurs (Loire), chemin de la Mairie, Pouilly les Feurs, 4°/ M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 787 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 4 mois d'emprisonnement

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 786 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

ou à la suite de l'arrêt cassé et de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre

Jean Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de cohéritier de Roland Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit

Bourre, demeurant ..., 4°/ Mme Jacqueline R..., épouse B..., demeurant ..., 5°/ Mme Marie T..., épouse C..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie M..., épouse De Miguel, demeurant ..., 7°/ M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de la société Rhin et Moselle, dont le siège est ..., défenderesse

Jean Y...

Marie-Françoise, demeurant ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Saint Jean industries.