Bayet, Bloch, Moreau, Soulard conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pianos K. qui recouvrent des "morceaux" d'origines étrangères diverses assemblés en France" il n'y avait qu'une marque française ; que la société Pianos K.

ressort, a accueilli la demande en paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône par Mme Y..., dont le véhicule a été endommagé après avoir heurté des morceaux

Marie-Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'assisses de la SOMME, en date du 27 janvier 1993, qui l'a condamnée à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de tentative d'assassinat, ainsi que contre

SCI), ayant pour associés M. et Mme X..., a conclu le 6 janvier 1989 un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Pyramides bail aux droits de laquelle vient la société foncière et financière Monceau

"aux termes du rapport de l'expert A... aucune IPP sur le plan psychologique et/ou psychiatrique, que le prétium doloris qualifié par l'expert de 6/7 (avait) déjà été indemnisé au titre du préjudice moral

Une enquête interne sur les faits de harcèlement moral invoqués par la salariée a été menée dans l'entreprise et déposée le 14 mars 2017. 5.

débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que " la société Imdiscome a été placée en redressement judiciaire, le 5 novembre 1990, puis en liquidation judiciaire, le 18 mars

incident commis par les cédantes sur la qualité de 70 % du stock de poissons cédé a occasionné à la société Marée Phocéenne en sus des préjudices financiers susvisés un préjudice moral évalué à la somme

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Coiffure de Paris, société anonyme, dont le siège est Le Monceau

Jacques X..., demeurant ferme des Mondeaux, 14340 Cambremer, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de la société Argoat oeufs, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, Hélène Z..., demeurant ... à Le Coudray Monceaux (Essonne), en cassation

dont le siège est [...]                                                       , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

l'organisation du travail et l'article 36 de la convention collective nationale de la fabrication d'ameublement ; Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité d'ouvrier de production, par la société Moreux

tenue le 5 août 1994 ; qu'après analyse par les services techniques de la Simar, la commission des marchés s'était réunie à nouveau le 14 novembre 1994, et avait attribué le marché à l'entreprise TP SUD

ne pouvait pourtant pas ignorer et s'était au contraire éloigné sans laisser ses coordonnées ; que Christian A... a précisé que le conducteur du véhicule Peugeot 305 en effectuant une manoeuvre en marche

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 6 mars