[M] [F], avait demandé la copie de pièces manquantes du dossier en ces termes : « Madame, Monsieur, J'ai examiné les pièces de procédure que vous avez communiquées à mon avocat.

titre ; qu'il a repris ces prétentions dans le dispositif de ses conclusions d'appel en page 225, pour l'infirmation du jugement et en page 229 pour que soit fixée « à 7 842,38 € la récompense due par madame

droit de [JA] v a [RF] ; pour 1/8e par les ayants-droit de [QP] [TW] ; pour 2/8e par les ayants-droit de [DR] a [WD] ; de dire que pour être sans droit ni titre et donc de qualité et d'intérêt à agir, Madame

dispositions ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé pour [V] [A] et, partant, en constatant le caractère définitif des dispositions civiles du jugement la concernant, au seul motif que l'acte d'appel de Madame

termes de la citation délivrée au prévenu le 10 mai 2000, il est reproché à ce dernier d'avoir "à Hyères, courant janvier 1998, procédé au remblaiement et à l'imperméabilisation de zones humides ou de marais

Mary, - Z... Stephen, parties civiles, - A...

Y..., demeurant à Saint-Cyr (Var), 2, Hameau de la Madrague, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Y..., Clara E..., divorcée en première noces de Monsieur C..., demeurant à Viry Chatillon

: 1 ) Melle Oulida Daikha, demeurant La Paternelle Bt E, boulevard Alphonse Allais à Marseille (Bouches-du-Rhône), 2 ) la société Rapid'Services entreprise, dont le siège est 110, rue de la Madrague

autres salariés, a justement décidé que ses fonctions d'encadrement des pensionnaires de l'établissement pour la promenade, la piscine, les jeux de ballon, les activités de peinture, de découpage ou de macramé

particuliers (SIP) de [Localité 15]-Extérieur, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ à la Trésorerie [Localité 22] amendes, dont le siège est [Adresse 2], 12°/ à la Communauté de communes Adour Madiran

Développement d'autre part, et avait autorisé les cessions de créances de la société Potentiel envers la société TLS France et de la société Artys envers la société [T] Développement, au profit de la société Magray

que c'est à la suite d'une lettre adressée le 23 avril 1976 par construction M & C Tripoli, destinataire désigné par la lettre du crédit documentaire, à un transitaire espagnol, la société Airpack à Madrid

Vita Média dont il était le gérant de fait ; que cette qualité de gérant de fait qui lui est prêtée est parfaitement caractérisée par les déclarations de Mme Y..., salariée depuis 22 ans de la société Matra

[C] [R], officier de police judiciaire, a requis « Madame le Chef de la Division de Police Technique de la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire de [Localité 3] (69) » en lui laissant la possibilité

Mary affirmait ne pas avoir vu de couteau au milieu de la dispute; que la cour d'appel qui, sans prendre cette attestation en considération, a déduit du témoignage de la même personne que la voie de

Par une ordonnance du 11 juillet 2014, le tribunal de première instance de Madrid a ordonné l'exécution de la décision du Tribunal suprême et le paiement, au profit du Real Madrid, par la société Editrice

médico-légal sur pièces avait conclu que « le diagnostic de cardiopathie de l'obèse ne pouvait pas être fait dans le cadre d'une visite de médecine du travail », que « le travail de manutentionnaire de Madame

Joly, mais néanmoins par l'un des deux autres magistrats ayant contribué à son élaboration-Madame le président Vallée ou le conseiller Turquey ; la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure

successivement deux modes de désignation du conseiller remplaçant et qu'on ignore, en définitive, qui, de l'assemblée générale ou du premier président, a désigné Mme Klotz-Permingeat, d'une part, et Madame