contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3) et l'arrêt rendu sur renvoi de cassation le 16 janvier 2020 par la même cour d'appel (chambre 3-2), dans le litige

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 621 F-D Pourvois n° D 14-21.840 et K 14-23.893JONCTION

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° W 14-15.347 R É P U B L I Q U

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-4 et L. 1233-67 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

X..., des parts de la société Willy's Bar qu'ils détenaient ; que l'arrêt infirmant partiellement ce jugement a été cassé en toutes ses dispositions le 20 octobre 1992 par la Cour de Cassation statuant

X..., avocat, et la compagnie les Mutuelles du Mans IARD à payer à la Caisse régionale d'assurance maladie Ile-de-France (CRAMIF) les sommes de 444 744,36 francs et 316 653,21 francs, l'arrêt attaqué,

X... un arrêt lui faisant interdiction sous astreinte d'utiliser un slogan publicitaire conçu par elle ; que cet arrêt ayant été cassé, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble, autrement composée

objectivement ; que l'assesseur d'une juridiction qui a participé au jugement d'une affaire ne peut connaître du renvoi de celle-ci après cassation ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi

L'UNANIMITE, CELLE-CI DOIT S'ENTENDRE DE L'UNANIMITE DE TOUS LES COPROPRIETAIRES, QU'ILS SOIENT PRESENTS, REPRESENTES OU ABSENTS LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 février 1986) et la procédure, que Mme X..., entrée le 5 mai 1957 au service des transports Vanhove en qualité de secrétaire, a interrompu

prononcée sur l'une de ces demandes annule en entier la décision rendue sur le fond du divorce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, qu'un précédent arrêt a débouté les

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Annulation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 84 FS-P+B Pourvoi n° M 16-25.259 R É P

Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la ville de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 novembre 2001,

licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 ; qu'à défaut le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, que Mlle X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 93-42.361 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont

Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt par la 2e chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somarco, dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt