432-12 et suivants, 441-1 et suivants du Code pénal, 210 à 212, 485, 575 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation " dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque pour les faits

/96, 442/96, 440/96, 439/96, 441/96, 422/96 à 423/96, 437/96, 436/96, 435/96, 434/96, 433,96, 432/96, 411/96 et 403/96 à 406/96 rendus le 11 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

L. 442-6, 5 du code de commerce et 1147 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que la société Loris X... ait soutenu devant la

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 4 juillet 2002 a retenu Michel X... dans les liens de

23 de la loi du 8 juillet 1987, 6, 444, 446, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris

L 442-6, I, 5° du code de commerce. 2.

L. 241-3, 4 , nouveau du Code de commerce, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... et Jean-Pierre X..

L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; 2°/ que la société Liebherr aérospace faisait valoir que, durant l'exécution du préavis, la société Intégra n'avait pas respecté les objectifs de délais fixés au

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 343, 357,357 bis, 369, 377 bis, 442, 447 et 450 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, 21 du décret du 18 mars 1971, défaut de

150 et 151 anciens du Code pénal et l'article 441-1 nouveau du Code pénal ; qu'il a détourné au préjudice de la SEC des deniers qui ne lui avaient été remis que pour un travail salarié à charge d'en

407, 408, 443, 444, 445, 446, 479, 484, 486, 614, 1791 du Code général des Impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

444, 445, 446, 453, 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base d légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Mme X... a été entendue en qualité de témoin

L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le contrat de concession avait été conclu pour une durée de trente-six mois et qu'il ne comportait

L. 8211-1, L. 8221-5, L. 8221-6, L. 8224-1 du code du travail, L. 121-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y... coupable des faits

L. 242-6 du Code de Commerce, 314-1, 441-1, 313-1 et 121-4 du Code pénal, 575 alinéa 2, 5e, et 6e, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base

de commerce. (…) La société [IO] frères est donc, en application de l'article 444 du code de procédure civile, irrecevable à soutenir des prétentions nouvelles sans lien avec les "diligences qui auront

ou de banque et non d'un détournement de fonds confiés pour un travail salarié, délit prévu et réprimé par l'article 150 de l'ancien code pénal et aujourd'hui par l'article 441-1 du Code pénal, la cour

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M.