X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour assistance d'une tierce personne par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

des accidents du travail, 2 octobre 1997), que la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a refusé d'attribuer à Mme Y... le bénéfice de l'allocation compensatrice pour assistance

d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, à titre d'indemnité de licenciement, et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

des finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de [Localité 1] (le comptable public) à l'encontre de la société Sofaxis en recouvrement de certaines sommes. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2019),un jugement a maintenu la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de [L] [C], né le [Date anniversaire 1] 2002, jusqu'au 30

chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance

juin 1994) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait du propre aveu de Mlle X..., assistante

l'assurance des accidents du travail, 7 novembre 1995), que la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a rejeté, le 18 décembre 1993, la demande d'allocation compensatrice pour assistance

à une société privée, la société Financière sport et loisir lui a présenté deux projets de convention portant l'un sur la gestion et la direction du personnel, l'autre sur la mise en place d'une assistance

de l'ITT (13 mois) et dans celle retenue au titre de l'ITP (50 % pendant 13 mois) ; qu'il y a lieu de capitaliser la somme qui sera allouée à Bernard X... au titre de la tierce personne sur la base d'un

X... et ont recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

mention d'un danger immédiat, inapte à son poste ; que licenciée le 17 novembre 2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre

d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ; qu'en s'abstenant d'apprécier, au regard de ces éléments, l'état de Mme A..., laquelle avait en outre invoqué et produit aux débats

d'une tierce personne ; qu'en décidant cependant, que l'invalidité totale et définitive visée par le contrat AGP n'excluait pas l'invalidité de seconde catégorie ; la cour d'appel a violé l'article

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Société dijonnaise de l'assistance

soutient, sans que son affirmation puisse être qualifiée de mensongère, qu'il en était le directeur administratif et commercial (...) ; qu'il n'est pas davantage démontré que sa prétendue " aide et assistance

Société de travaux et d'équipements électriques (société STTE) ; qu'après mise en redressement judiciaire de la société JAF, la société STTE a assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'une somme à titre

(la société RVC) d'y collaborer; que par un contrat-cadre, la société Regenius s'est engagée à confier des missions de conseil et d'assistance dans le domaine de la protection sociale des entreprises à

[R] la somme de 6 468 euros à titre d'indemnité spéciale de requalification, celle de 12 936 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, celle de 12

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2023), Mme [J] a été engagée le 6 septembre 2011 par la société Flab Prod (la société) en qualité d'assistante comptable.