T..., qui reproche à la banque de lui avoir interdit de passer de tels ordres.

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10216 F Pourvoi n° V 15-15.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

au profit de la banque ; que les échéances d'emprunt ayant cessé d'être honorées par la société, la banque a prononcé la déchéance du terme le 2 octobre 1995 et assigné en paiement, d'une part, la société

Alex, - L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2019), pour garantir le remboursement d'un prêt contracté auprès de la société Banque populaire [Localité 1] Champagne (la banque), M. et Mme [X] ont adhéré

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10476 F Pourvoi n° B 16-21.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10455 F Pourvoi n° U 20-17.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cette allégation pourrait éventuellement fonder une demande à l'encontre de la banque mais je ne vois pas pourquoi cela l'empêcherait d'obtenir réparation du préjudice causé par le prononcé d'une injonction

saisie de prétentions lui demandant de constater que la banque ne justifiait pas du caractère contractuel des intérêts, agios et frais appliqués, et en conséquence de dire et juger que la banque était

Ce courrier de la banque, particulièrement précis dans sa teneur a été immédiatement exécuté par les époux X....

saisi un tribunal de grande instance d'une action en annulation de l'affectation hypothécaire souscrite à l'occasion d'un contrat de prêt que lui avait consenti la société Landsbanki Luxembourg (la banque

nationale de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Banque Sofinco, dont le siège est M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10577 F Pourvoi n° K 20-16.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L'intermédiaire en opérations de banque agit en vertu d'un mandat délivré par cet établissement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n C/92-17.896 formé par la Banque Chaabi du Maroc, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10551 F Pourvoi n° U 21-15.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS