CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 908 et 911, ensemble les articles 114, 673, 748-3 et 960, du code de procédure civile ; Attendu que la caducité

Roger Y... qui s'engageait à mettre en place les moyens industriels technologiques financiers et commerciaux nécessaires à la réalisation des installations mettant en oeuvre le procédé, et, d'un autre

la date du 21 septembre 1988, le bénéfice d'une pension d'invalidité, alors, d'une part, que la notion d'invalidité se définit comme une incapacité physique, se traduisant par une réduction de la capacité

engagements en invoquant la caducité de la convention principale, de sorte que seule l'autre partie est habile à exciper de la défaillance de la condition, si elle ne préfère y renoncer, peu important

X... seul au titre des deux autres prêts et du compte débiteur, la caution de Mme X... pour le prêt de 1999 étant déclarée nulle à la suite d'une expertise graphologique ; Attendu que les consorts X

dans le patrimoine de Sogno à la date des faits supposait que la promesse de vente, de qui le cessionnaire des droits litigieux tenait ses propres droits, se fût réalisée ; qu'en ayant constaté la caducité

8 octobre 1990, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard tant des dispositions de ce texte que des articles 1134 du Code civil et L. 132-1 et suivants du Code du travail; alors, d'autre

Y... le 4 juillet 1997, le tribunal d'instance qui se contente de vérifier la capacité à agir du syndicat AGRHIP-CFDT et la qualité du secrétaire pour procéder à la désignation, sans examiner le contenu

infirmer le jugement entrepris et dire que le maintien en détention provisoire confirmé par un précédent arrêt reprenait ses effets, que « les moyens évoqués par le conseil de [B] [M], tant sur la caducité

que les sociétés cédantes lui ont réclamé l'indemnisation du préjudice qu'elles prétendaient avoir subi ; Attendu que, pour les débouter de leur demande et retenir que les accords étaient devenus caducs

emploi approprié à ses capacités.

cautionnements ou les autres garanties quelconques qui ont pu ou pourront être consentis par les cautions", cette stipulation étant soulignée ; qu'il ajoutait encore à l'article intitulé "Portée de la

X... renonçant à son droit de passage en contrepartie de la réalisation aux frais de Mme Y... d'un autre chemin d'accès, que cet accord était devenu caduc du fait d'un second accord intervenu le 1er septembre

part, qu'en affirmant que la cause du licenciement résultait de son insuffisance professionnelle à son poste de travail et de ce que les résultats obtenus par l'intéressée en d'autres domaines étaient

Lorsque cette diligence n'est pas effectuée, la partie appelante encourt la sanction de la caducité de sa déclaration d'appel.

emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il avait bien été proposé à M.

que, pour confirmer l'ordonnance du juge des enfants, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que tous les intervenants s'accordent à constater une réelle évolution vers une plus grande maturité et une capacité

, constate que le commandement n'a pas été annulé et que sa caducité a été constatée au sens des dispositions de l'article R. 322-27 du code des procédures civiles d'exécution, et retient que cette caducité

d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) pour obtenir paiement, d'une part, des sommes qui leur avaient été allouées par la juridiction pénale au titre de leur préjudice matériel et moral, d'autre

que pour accueillir la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que la société Aliénor promotion, avisée par l'un des maîtres de l'ouvrage de leur volonté d'invoquer la caducité