Y..., engagé le 2 janvier 1964 par la Caisse d'Epargne d'Epinal en qualité de caissier, a démissionné par lettre du 14 novembre 1987 ; qu'il a signé le 18 novembre 1987 un reçu pour solde de tout compte

Z..., embauché, en 1978, par la société Lemaître sécurité, en qualité de VRP exclusif, rémunéré uniquement à la commission, a été licencié par lettre du 30 septembre 1992 sans préavis, ni indemnités de

X... a été engagé le 24 avril 1980 par la société Darty Provence-Méditerranée, en qualité de coursier ; qu'il est devenu employé de bureau puis aide-comptable ; qu'il a été désigné délégué syndical

X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il avait depuis le 1er avril 1997 la qualité de salarié cadre négociateur immobilier de la société Bell'Immo, mise en liquidation judiciaire

Le 1er juillet 2001, la salariée a été nommée au poste de gestionnaire des contrats internationaux à la direction du « Marketing et Sales ».

par le salarié de son activité, de rechercher si les temps d'attente devaient être qualifiés de coupures ou de temps à disposition ; que la cour d'appel, qui, sans procéder à cette recherche, s'est contentée

par le salarié de son activité, de rechercher si les temps d'attente devaient être qualifiés de coupures ou de temps à disposition ; que la cour d'appel, qui, sans procéder à cette recherche, s'est contentée

leurs fonctions, sans en tirer des conséquences pour rechercher et définir des établissements distincts permettant à l'institution d'avoir toute son efficacité, dans le cadre le plus approprié à l'exercice

pédagogique et sur la préparation de travaux dirigés en parallèle des cours magistraux assurés par les enseignants qualifiés'', ce dont il résultait qu'elle exerçait des tâches pédagogiques relevant des

Rennes, 8 juin 1995) d'avoir retenu la compétence de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, que, d'une part, les conseils de prud'hommes ont vocation à régler les litiges s'élevant entre salariés

d'animateur-promoteur serait sous forme de contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant des périodes travaillées et non travaillées, afin de permettre à la salariée de continuer à exercer, sans

X... engagé le 19 avril 1987 en qualité de directeur commercial a été licencié le 18 septembre 1989 par la société Plarad ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement

de l'un ou l'autre sexe pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ; qu'il en résulte que l'employeur ne peut verser des rémunérations différentes à des salariés effectuant

X... a été engagé en 1990 par la société Bristol-Myers Squibb (BMS) en qualité de comptable, fonctions qu'il exerçait à La Défense ; qu'en 1998, la société BMS a décidé de transférer son service comptable

en raison de leur exposition à l'amiante, une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) étant versée aux salariés et anciens salariés de certains établissements

X..., salarié de la société Nord Sécurité Services a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de rappels sur repos compensateurs pour les années 1994-1995 et de dommages-intérêts

ont été successivement recrutés par des contrats à durée déterminée pour occuper des postes « toutes mains », et donc susceptibles d'exercer les tâches du service, que c'est ainsi que des salariés ont

doit être déterminée en fonction de l'emploi réellement exercé, "la qualification professionnelle se déterminant par les fonctions réellement exercées" ;que Mme Z... avait notamment souligné dans ses

poste occupé par le salarié.

Elle exerçait ses fonctions au [Localité 3]. 2.