procédure que Jean-Christophe X... et Alain Y..., parties civiles, ont régulièrement déposé au greffe du juge d'instruction une demande tendant à l'accomplissement de certains actes ; que, le magistrat instructeur

de fin d'information prévu à l'article 175 du code de procédure pénale, que le réquisitoire définitif établi le 20 novembre 2014 a été notifié le 1er décembre, que le 5 décembre 2014, le magistrat instructeur

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer pour irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, dont l'association a relevé

juin 2010, d'une plainte préalable ; que la plaignante s'étant abstenue de donner suite, dans le délai imparti, à la demande de renseignements complémentaires que lui avait adressée le magistrat instructeur

de juridiction, le juge d'instruction initialement saisi a fixé le montant de la consignation et imparti un délai pour son versement ; Que, X... n'ayant pas consigné dans ce délai, le magistrat instructeur

de juridiction, le juge d'instruction initialement saisi a fixé le montant de la consignation et imparti un délai pour son versement ; Que, X... n'ayant pas consigné dans ce délai, le magistrat instructeur

de juridiction, le juge d'instruction initialement saisi a fixé le montant de la consignation et imparti un délai pour son versement ; Que, X... n'ayant pas consigné dans ce délai, le magistrat instructeur

de juridiction, le juge d'instruction initialement saisi a fixé le montant de la consignation et imparti un délai pour son versement ; Que, X... n'ayant pas consigné dans ce délai, le magistrat instructeur

montant de la consignation et imparti un délai pour son versement ; que cette décision a été ensuite confirmée par la chambre d'accusation ; Que, X... n'ayant pas consigné dans le délai, le magistrat instructeur

d'instruction fixant une consignation, a, par un précédent arrêt, modifié le montant de cette consignation et imparti un délai pour son versement ; Que X... n'ayant pas consigné dans ce délai, le magistrat instructeur

désistée de son action, elle a, ensuite, porté plainte avec constitution de partie civile pour les mêmes faits devant le juge d'instruction ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du magistrat instructeur

d'instruction a, par ordonnance du 18 février 1997 imparti au plaignant un délai d'un mois pour verser le montant de la consignation; que ce dernier n'ayant pas consigné dans ce délai, le magistrat instructeur

[R], le magistrat instructeur, par ordonnance du 17 mars 2021, a modifié cette obligation, l'astreignant à verser un cautionnement de 20 000 000 francs pacifiques le 15 mai 2021 au plus tard.

Des conversations relatives à ces faits, interceptées entre des utilisateurs de la solution de chiffrement Sky ECC dans le cadre d'une procédure distincte, ont été communiquées au magistrat instructeur

violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le juge d'instruction a instruit

violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne en page 1 que le 24 mars 1994, date à laquelle a été instruite

qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond au cours desquelles la cause a été instruite

Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 septembre 1995) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'initiative de la visite de reprise incombe à l'employeur instruit

Les magistrats instructeurs saisis ont procédé à de nombreuses investigations sur les conditions dans lesquelles les parties civiles ont été détenues. 8.

B..., de mai à juin 1993, en faisant valoir que cette mesure, qui avait été ordonnée par le magistrat instructeur, sans être exécutée, était essentielle à la manifestation de la vérité, en ce qu'elle devait