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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a5cd5801467742755a
7 décembre 2005
autre qualification pénale ; que la vérification de la caisse opérée par l'employeur dans le but d'établir une erreur de caisse tenant à la différence entre les mentions portées sur le livre de caisse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101052
28 septembre 2016
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1052 F-D Pourvoi n° U 15-20.938 R
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00482
13 avril 2023
En cas de concours entre dispositions conventionnelles ou entre dispositions conventionnelles et stipulations contractuelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations
61372670cd58014677425945
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725fdcd5801467742218a
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200381
17 mars 2016
erronée portée sur le jugement en date du 6 septembre 2012, à savoir "le délai de forclusion pour former pourvoi en cassation" ; qu'il doit être répondu que tout d'abord, apparaît bien la mention : "statuant
613723d7cd5801467740edef
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372622cd58014677423355
22 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
613725accd5801467741faea
22 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00541
29 mai 2024
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
civ3
60794cff9ba5988459c47be1
14 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 416-1 du Code rural ; Attendu que le bail à long
61372637cd58014677423db8
17 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
613725f8cd58014677421f51
31 mai 2000
du ministère public et du greffier, aucune mention de l'arrêt attaqué n'atteste de leur présence lors du prononcé de la décision ; qu'en tout état de cause, en l'état de mentions contradictoires, la Cour
ECLI:FR:CCASS:2019:C202075
28 novembre 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation M.
61372306cd580146774047f3
12 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., en
ECLI:FR:CCASS:2025:C300229
30 avril 2025
de mention ne soit pas en soi une cause de nullité de la décision si elle relève d'une erreur matérielle, elle le devient si elle cause un grief par l'absence de prise en compte des demandes faites à
ECLI:FR:CCASS:2018:C100391
5 avril 2018
unique de cassation annexé au présent arrêt ; La caisse primaire d'assurance maladie de Paris invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00546
21 octobre 2020
C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
pl
ECLI:FR:CCASS:2026:PL00691
3 juillet 2026
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation.
61372245cd580146773fb991
7 juin 1994
(Loire-Atlantique), 5 ) de la société Coloralu, société anonyme dont le siège social est Zone industrielle, Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; M.
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