de payer, à laquelle la société Matière a formé opposition ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Soltrav, l'arrêt retient que la charge de travaux supplémentaires résultant d'une

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2005), que la société Energie vidéo production (la société EVP) a obtenu le 30 octobre 2001 à l'encontre de la société VLS une ordonnance d'injonction

à une ordonnance portant injonction de payer à la société ATC des frais supplémentaires occasionnés par le transport, la société IBR a invoqué la qualité de commissionnaire de transport de cette dernière

X... a formé opposition à une ordonnance rendue le 4 novembre 2002, qui lui a fait injonction de payer à la caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy Rouergue (la caisse), à titre principal, la

Y... a déposé une requête en injonction de lui payer le montant du dépôt de garantie que M. X... refusait de lui restituer, que celui-ci a fait opposition à l'ordonnance et que le 30 mai 1994, M.

fonds de commerce pour une période déterminée ; qu'à l'expiration de ce délai, la société RV restant redevable d'une certaine somme envers la société Caroll, celle-ci a présenté requête aux fins d'injonction

La société Aquabike club Noisy ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a obtenu une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de la caution, laquelle a formé opposition, en faisant

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2021), sur la requête de la société Hochet 14 (la société), le président d'un tribunal de grande instance a délivré une ordonnance d'injonction de payer enjoignant

Après avoir, devant un tribunal judiciaire, formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à la caisse de prévoyance au titre de ce trop perçu, Mme [E] a opposé à la caisse

[O], propriétaire d'un lot situé dans le lotissement [Adresse 1], a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'association syndicale des propriétaires du lotissement

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pajot, ayant donné en location à la société Singer un marteau automatique, a remplacé l'enclume de ce marteau qui s'était cassée; que, statuant sur opposition

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), Mme Y... a délivré à la société Tradinvest, preneuse à bail commercial, un commandement de payer visant la clause résolutoire.

(les emprunteurs), ont fait opposition à une ordonnance du 19 septembre 2011, leur ayant fait injonction de payer solidairement à la société [...] la somme de 3 477,91 euros, au titre d'un prêt accessoire

à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui a été délivrée et M.

. ; que cette dernière a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme au titre du prêt ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement

X..., une ordonnance portant injonction de payer le prix de semences de pommes de terre ; que celui-ci a formé opposition à cette ordonnance ; Attendu que M.

avant l'échéance ; qu'un différend étant survenu à propos du prix du gaz facturé, la société SCEA Rulleaud-Beaufour a résilié le contrat ; que la société Sicer a obtenu contre elle un ordonnance d'injonction

a dénoncé sans préavis le contrat de co-gérance et a fait procéder le même jour à un inventaire de reprise ; que pour obtenir le paiement du solde débiteur en résultant, elle a fait délivrer une injonction

à l'ordonnance lui faisant injonction de payer le solde du prix des produits vendus, A... a demandé la condamnation de la société au paiement d'une certaine somme en invoquant un manquement à son obligation

Z... de payer une certaine somme au titre des réparations locatives et d'un arriéré de loyers ; que ceux-ci ont formé opposition à cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de