Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Olivier X..., alors âgé de 13 ans, a été blessé au moment du décollage, alors qu'il effectuait un baptême de l'air en parapente, piloté par

inscrite sur les listes électorales de Pézènes les Mines depuis sa majorité et y vote depuis 8 ans, qu'elle a déclaré avoir fait élection de domicile au hameau des Vignals, sur cette commune, chez ses parents

Paul X..., alors qu'il vivait chez ses parents, exploitants agricoles, a allumé un incendie qui a embrasé plusieurs immeubles, dont l'un appartenant à Jérôme Y... ; qu'assigné en indemnisation devant le

Jean-Laurent Y... au titre de ses différents préjudices personnels consécutifs au décès de ses parents, d'ordonner une expertise médicale et d'allouer à M.

[V] en partage des successions de leurs parents et de la communauté ayant existé entre eux. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

M... dans la succession de ses parents ; que sa soeur U... N... étant décédée le [...], sans exercer son droit d'option dans la succession de sa soeur, seuls les neveux de P...

écarter en l'espèce la qualification de faute grave ou lourde commise par la salariée, ou à tout le moins celle de cause réelle et sérieuse de licenciement, le conseil de prud'hommes a estimé que les parents

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de procédure tirée du non-respect des formalités relatives à l'information préalable des parents

Aux termes de ce texte, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. 5.

d'héritier de sa mère, avec son père Jean-François X..., depuis décédé, à payer à la Maison de retraite Saint-François une somme de 146 049,50 francs avec intérêts au titre des frais de séjour dus par ses parents

Camille Y...n'avait pas mis à la disposition des époux Jean-Pierre Y...du matériel, dans le cadre d'une entraide agricole, et si les travaux qu'avaient réalisés ceux-ci sur l'exploitation de leurs parents

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a successivement perçu le revenu minimum d'insertion à compter du 1er avril 1998 puis, à partir du 1er septembre 1998, l'allocation de parent

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1998) d'avoir rejeté sa demande en remboursement de sommes d'argent qu'il aurait remises à titre de prêt à ses beaux-parents, les époux Y... et

pour licenciement abusif, le conseil de prud'hommes a rejeté les attestations produites par l'employeur, révélant les propos calomnieux du salarié au motif qu'elles n'établissaient pas l'absence de parenté

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., née à Madagascar le 7 décembre 1956 de parents originaires de ce territoire, est

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à une contribution à l'entretien des enfants communs alors que, selon le moyen, d'une part, le parent auquel l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant

X... aurait bénéficié d'un prix préférentiel de la part des parents de Mme Y..., sans constater que cet "apport" serait imputable à Mme Y..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; alors

la succession en 1991 jusqu'au partage pour la jouissance privative de trois parcelles dépendant de l'indivision successorale et non comprises dans le bail rural qui lui avait été consenti par ses parents