et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

siège est ..., 2 / de la société Kis Photo, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

moyen de l'acompte versé par celui-ci ; qu'en outre, au motif qu'il connaissait des difficultés avec les services fiscaux ou le Trésor public, il facturait des commissions au nom de "Speed Driver", prétendu

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

. ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL Etablissements

par l'article L. 442-1 du Code de l'urbanisme, les deux prévenus ont bien agi en violation de ce texte ; que cette infraction, prévue par l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme entraîne l'application

en la forme des conditions essentielles de son existence légale; "alors, en deuxième lieu, que la lettre en date du 13 mai 1988 adressée par Jean Z... à son épouse, dont la chambre d'accusation prétend

au moyen" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation de l'arrêt ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées par le prévenu, qui a comparu devant la cour d'appel, que le moyen a été soulevé

pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas et que la décision n'est pas susceptible d'appel, la partie défaillante, qui n'a pas été citée à personne, doit être citée à nouveau

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

est inconnue du centre des non résidents (pièce 3-2), et du CDI de Metz Ouest territorialement compétent pour l'établissement principal de la SA Starun à Montigny-les-Metz (pièce 3-3) ; que la SA Citi

281, 329, 331, 335-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "tous les autres témoins cités

apparaissait sur l'une des boites aux lettres à l'adresse déclarée ; que, dès lors, aucune pièce de la procédure ne permettant de s'assurer que le prévenu avait été effectivement cité à comparaître dans

Mme [X] [P], des sociétés [8], [5], [10] et [4], de [6] et de [7], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 juin 2022 où étaient présents

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2006, qui a condamné le premier, pour présentation de comptes infidèles et escroquerie,

d'abus de biens sociaux, le tribunal ne pouvait, sans en avoir avisé le prévenu et l'avoir mis dans des conditions lui permettant d'assurer sa défense, procéder à la disqualification; que la cour d'appel

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

au nom de X... à raison de leur tardiveté ; "mais... que c'est néanmoins à bon droit qu'a été jugée irrecevable la demande présentée par X... ; "...

des parties et en provoquant leurs explications, puis en présence des témoins et experts qu'elles avaient cites, au visionnage, à la fois sur écran informatique et sur papier, des photographies aériennes

citée, n'a pas fait connaître le montant de sa créance éventuelle ; "alors, d'une part, que l'action en remboursement des caisses ou organismes sociaux s'exerce dans la limite de l'indemnité mise à