chefs de diffamation publique et complicité de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

légale, le moyen, irrecevable en ses deux premières branches comme nouveau, mélangé de fait et de droit, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation par les juges du fond des éléments de preuve produits

contre Paulette Z..., épouse A..., du chef d'infractions au Code de l'urbanisme, a notamment prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit

blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamnée à 2 amendes de 1500 euros chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit

1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'association, vendeur non professionnel, n'avait pas commis de faute contractuelle en vendant un vélo dont le caractère potentiellement dangereux

engin qui ont permis l'infraction, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense produits

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE ET DEFAUT

dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE en date du 10 mars 1989 qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat et association de malfaiteurs ; Vu le mémoire produit

Joseph, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 22 juin 1999, qui, pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel et le

, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à deux amendes de 2 000 francs, a annulé son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Y..., du chef d'agressions sexuelles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

substantielles de la marchandise et entrave aux fonctions de représentants du service des fraudes, l'a condamnée à 10.000 francs d'amende, et a statué sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit

et 5 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision relative au premier et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Yvelines, sous l'accusation de tentatives de meurtres ; Vu le mémoire produit

[N]., n'était plus, à la date de l'accident, titulaire du CACES ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats par les parties et de leurs déclarations à l'audience que l'accident s'est produit

Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 103 ET 104 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION, 3, 14 ET 32 DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917,

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 400, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure