GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° Y 15-19.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[J] [B] était lié par un contrat de travail à la SARL Cavok de 2006 à 2009 et s'est déclaré incompétent ratione loci au profit du conseil de prud'hommes de Vichy ; qu'ainsi, à ce jour, il

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° T 15-21.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° H 15-28.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2324 F-D Pourvoi n° X 15-20.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° C 15-24.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

En relevant que la demande de résiliation a été présentée au conseil de prud'hommes antérieurement aux licenciements pour motif économique notifié aux salariés le 17 janvier 2011 par suite du prononcé

[B] [N] ait été réellement utilisée par celui-ci et non par un tiers aux heures où il se trouvait au magasin.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

FROUIN, président Arrêt n° 2099 FS-P+B Pourvoi n° B 15-18.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Le 15 mai 2012, la société Perfulor [Localité 1], a saisi la juridiction prud'homale pour voir condamner le salarié à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts.

1981 FAR 11 JUILLET 2018 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de lui transmettre les documents concernant dix hommes, non anonymes, actuellement salariés au

par la production d'aucun document permettant de douter de l'attribution de ces mentions à Monsieur [F] ; qu'au contraire ainsi que le relève le conseil de prud'hommes, ce nom et ce

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.