objectif commis par le salarié ; qu'en annulant le licenciement de Mme X... qui avait violemment frappé dans le dos une de ses collègues au motif que ce comportement était imputable à une pathologie psychiatrique

psychiatrique, incompatibles avec les faits reprochés a M.

communication systématique au juge ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que Mme Y... a présenté des troubles psychiatriques

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2026 L'établissement public de santé groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie

.. de contestations visant ces deux décisions, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné avant dire droit une expertise médicale confiée au Docteur Y... qui s'est adjoint un sapiteur psychiatre

de procédure pénale ; qu'il s'ensuit que les représentants légaux de la victime mineure sont recevables en leurs demandes d'indemnisation ; que Charlotte Y... a fait l'objet d'une expertise pédo-psychiatrique

A... et un dossier médical comportant de nombreux certificats médicaux et un rapport psychiatrique ; qu'en procédant à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée, alors qu'il lui

suffisantes à l'encontre de Georges X... d'avoir commis du 3 juillet 1986 au 2 juillet 1988 les viols sur mineure de quinze ans par ascendant pour lesquels il a été mis en examen ; que l'expertise psychiatrique

fixé en fonction d'une rente payable jusqu'à 18 ans en ce qui concerne Maryse et jusqu'à 20 ans en ce qui concerne Béatrice qui a poursuivi ses études et obtenu son diplôme d'infirmière du secteur psychiatrique

détention provisoire cesse d'être raisonnable en cas de lenteur anormale de l'instruction; que le demandeur faisait valoir que, pour toutes les autres personnes mises en examen, les expertises psychiatriques

l'invalidité invoquée est suspect, l'hypothèse la plus vraisemblable étant que le véhicule a été volontairement poussé dans le ravin, vide de tout occupant; que l'intéressé a invoqué des troubles psychiatriques

post-commotionnelles ont disparu à la date de son examen et conclut que les séquelles de l'accident n'entraînent pas d'incapacité à la reprise de la profession antérieure d'infirmière en milieu psychiatrique

qu'Etienne Y... ait eu personnellement conscience du caractère d'imminente gravité du péril auquel se serait trouvée exposée son épouse après l'accident de plongée ; le placement de Michèle Y... en psychiatrie

cours de l'enquête de police et des informations communiquées le 11 juin 2003 par le magistrat instructeur en charge de l'information judiciaire notamment des conclusions d'un rapport d'expertise psychiatrique

diverses mesures d'information concernant la personnalité ou les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d'une enquête sociale, d'examens médicaux, d'expertises psychiatriques

durant l'enfance pour lesquels elle n'aurait pas été suivie, constatait qu'elle conservait une forte immaturité affective et aurait connu des passages dépressifs la conduisant à être hospitalisée en psychiatrie

de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 avril 2024, qui l'a déclaré pénalement irresponsable des faits de violences aggravées, a prononcé sur une admission en soins psychiatriques

F... ont été versées au dossier, il convient de rappeler que l'expert psychiatre qui a examiné M.

; qu'en retenant à la fois et sur le même plan des éléments dont il aurait résulté que Mme U... aurait été dans un état de faiblesse et des éléments relevant que tel n'était pas le cas, l'expert psychiatre

est établi, après une expertise médicale, que la personne poursuivie est susceptible de faire l'objet d'un traitement ; que selon l'ordonnance de mise en accusation du 1er septembre 2016, l'expert psychiatre