Mouloud X... est né le 8 août 1941 à Ighil-Bouamas, (Algérie) ; que son père Salem X..., né le 27 août 1910, a exercé les fonctions de président du conseil municipal et de la Djemaa d'Ighil-Bouamas, de

ce qui concerne la facture " September Associate " et la lettre de change d'un montant de 301 500 francs commis par le biais de la SAOS ; "aux motifs que (arrêt p. 29 et 31 en ce qui concerne la SAEMS

mesure le 10 janvier 2001, de rembourser la somme prêtée, en totalité, ses droits d'auteur bruts s'étant élevés à la somme de 412 ¿ 03 de l'année 1995 au 15 juin 2009 (attestation du 4 juin 2009 de la Sacem

Y... à payer à la société NMPP la somme de 6 270 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2001 et rejeté les demandes des sociétés NMPP et SAEM transports presse de leur demande en paiement

Philippe C..., demeurant 62124 Lechelle, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la société SAEM SOCAVEM, dont le siège

Michel Gillibert, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société SAEM Sedha, domicilié ..., 3°/ de M.

griefs imputables au salarié étaient d'avoir manqué de prudence en acceptant des commandes supérieures au montant de la garantie et d'avoir omis de retourner le contrat signé avec un client la société SAEM

[J] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la SAEM InCité Bordeaux métropole territoires, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montluçon, 23 septembre 1991), que le 13 février 1989, la Société d'application générale d'électricité et de mécanique (Sagem

LOCAUX DE L'ENTREPOT ; QUE X..., ETANT AINSI DEVENU FORTUITEMENT DETENTEUR DE CETTE LETTRE, SE L'EST APPROPRIEE AINSI QUE LE CHEQUE QU'ELLE CONTENAIT, ET A ENDOSSE CELUI-CI A L'ORDRE D'UNE SOCIETE SAVEM

fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la société Mancelle des Viandes à Le Mans, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SACED

Salem AA..., domicilié [...], 30°/ à M. Abdeltmonheme BB..., domicilié [...], 31°/ à Mme Nora G..., domiciliée [...], 32°/ à M. Nassim CC..., domicilié [...], 33°/ à M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Salem X... de son recours formé à l'encontre de la décision de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie NORD PICARDIE lui ayant refusé l'attribution

la Sygma banque, Recouvrement judiciaire, dont le siège est BP. 109, 33704 Mérignac Cedex, 7 / de la Soficarte, Contentieux, Service retard, dont le siège est : 33699 Mérignac Cedex, 8 / de la Saccef

liquidation judiciaire de la SARL Soget, demeurant ..., 2 / de la société DIAC équipement, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie de Crédit universel, dont le siège est ..., 4 / de la société Sagem

. ; que le 3 octobre 2007, un client important, Sagem Défense Sécurité, vient faire une visite industrielle sur le site ; qu'ont été conviés M.

H... a fait l'objet d'un accord définitif de notre établissement ainsi que de notre société de cautionnement SACCEF".

Adresse 8], 6°/ à la Société d'exploitation des établissements Roquebert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la Société aquitaine de réalisations métalliques (SAREM

V..., directrice adjointe de la SAEM SEMITOUR PERIGORD (Cf pièce n°6 AFSP), qu'avant que ne soit inaugurée le 11 juillet 2009 l'ouverture au public de l'exposition au musée du Thot, M. R...

A..., demeurant Carreterra de la Bordeta 82-5e, 3e, 0814 Barcelone (Espagne), 5 / la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ..., 6 / la Société pour l'administration