principal de la société Axa corporate solutions assurances : Attendu que la société Axa corporate solutions assurances reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des assureurs, alors, selon le

n° 1149/1 dès lors que ce certificat de dépôt concernait 5 667 veaux mis en dépôt le 27 mai 1987 et qu'à cette date la société H... n'avait aucun lien contractuel avec les établissements X..., Henri H

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi

X... ait formé un appel principal contre la société Georges Y..., en sorte qu'en accueillant ses demandes sur la base des conclusions d'appel incident déposées à l'audience, telles que reproduites dans

. le conseiller FARGE et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

respectivement des sommes de 475 000 francs et 88 350 francs en s'engageant à reverser ces sommes, dont il était précisé qu'elles "représentaient cet acompte", "à première demande de cette société sans pouvoir

l'un le 11 mai 1994 sous le numéro de dépôt 94-06.025 et l'autre, le 10 novembre 2000, sous le numéro de dépôt 00-14.446, qui constituaient les seuls éléments d'actif de la société Odin, n'étaient pas

PIREYRE, président Arrêt n° 1288 F-D Pourvoi n° R 18-15.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[D] a interjeté appel, ainsi que le procureur de la République, à titre incident à l'encontre de ce dernier et à titre principal à l'encontre de M. [F]. Déchéance du pourvoi formé par M. [F] 8.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

incident sur le pourvoi n° E 04-15.798 contre le même arrêt ; Pourvoi n° E 04-15.798 : Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés

Le demandeur au pourvoi A 23-23.253 invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me CAPRON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

Mme N... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent

X... ; ALORS QUE la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées le 29 septembre 2016 par M.

X... et la société VR assurances ont, chacun, formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés