, à régler à l'administration des Douanes les sommes de 30 000 000 et 30 000 francs au titre de la confiscation et de l'amende ; Qu'il a interjeté appel de cette décision en cantonnant expressément

et à destination de la Belgique ne faisaient que transiter sur le territoire français ; qu'adoptant pour le surplus la motivation du tribunal notamment en ce qui concerne la nullité de la retenue douanière

de feu ayant tué Alexis A..., a cherché à permettre à ses lecteurs d'avoir un éclairage particulier de la personnalité et du passé de celui qui, régulièrement, brigue leur suffrages ; que, dans le domaine

29 avril 1997 comporte une longue série de faits circonstanciés et datés qui sont rapportés avec une grande et étonnante minutie et qui rappellent divers incidents, tel l'abordage de la vedette des Douanes

date du 12 février 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et à des pénalités douanières

le montant des droits et taxes éludés ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 377 bis du Code des douanes

pourvoi formé par la société anonyme Fidal, société fiduciaire juridique et fiscale de France, dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

société d'expertise comptable commissaire aux comptes - KMG - fiduciaire de France (FIDEX), dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

et droits indirects, domicilié [...], 2°/ le directeur national du renseignement et enquêtes douanières, domicilié [...], 3°/ le directeur régional des douanes et droits indirects de Roissy-Frêt, domicilié

de déclaration d'existence, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction de gérer, six amendes fiscales, une pénalité fiscale proportionnelle, une amende douanière

en 1996 ; que la maison de Roissy-en-Brie dont ils sont propriétaires est occupée de manière régulière et que la ligne téléphonique qui y est ouverte est utilisée pour appeler des professionnels du domaine

modifier les peines prononcées telles qu'elles ont été portées sur la minute signée par le président et le greffier qui fait foi jusqu'à inscription de faux ; qu'au demeurant, l'article 414 du Code des douanes

S'agissant des dispositions de la doctrine administrative 7H-331 en vigueur à la date de l'opération qui concernent le régime fiscal les opérations de réduction de capital.

stupéfiants, a condamné, le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 1 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et le second à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé à leur encontre des amendes douanières

Bien-fondé du moyen Vu l'article 64 du code des douanes : 14.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 38, 215, 215 bis, 392, 399, 406, 407, 414, 419, 435 du Code des douanes, 132-9, 132-10

d'importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière de 1 200 000 euros, et a prononcé des mesures de confiscation. 5.

Z..., Abdenor A... et Mohammed A... concernant les réquisitions effectuées en enquête préliminaire, sans autorisation préalable du parquet, par les services de police auprès de l'administration des Douanes

A... à payer une amende douanière de 530 000 euros solidairement avec M. G... pour la totalité et avec M.

marchandise fortement taxée ayant permis d'éluder le paiement de la TVA et fausses déclarations de valeur à l'importation ayant permis d'éluder le paiement de la TVA, les a condamnés à des pénalités douanières