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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01346

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [G] [R] et [S] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51263

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[M] [C], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [R] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51028

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[M] [S], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01385

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91124

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [B] épouse [L], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51385

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[U] [Z], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [N] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61420

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.624 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société [

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50598

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[M] [Y], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [G] [E], Mme [X] [L], épouse [E], et de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90405

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[V] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [S], agissant en qualité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90384

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[W] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société JEF 2, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90791

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [E], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [U] épouse [K], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60419

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-21.405 Demandeur(s) : la société Profil 06 et autres Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c96a

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

. : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, en faveur de Michel C... : (sans intérêt) ; II.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04340

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle FABIANI et LUC-THALER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219a3

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422911

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

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CC

cr

613725d1cd58014677420c12

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

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CC

cr

613725dccd58014677421120

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742484f

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

61372690cd58014677426933

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Farge conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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