CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10195
13 mai 2026
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10194
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10193
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10188
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10190
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10189
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10262
10 juin 2026
Vigneau, président, Mme de Naurois, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la
soc
61372670cd5801467742596a
30 septembre 2003
X... et Mlle Y... ont été engagés en qualité d'éducateurs par l'association Jean Lataste qui gère un établissement qui accueille des mineurs et des jeunes majeurs en difficulté en internat ; qu'ils ont
cr
6137261acd58014677422f76
13 octobre 2004
ont, pour certains d'entre eux, été dénoncés par l'enfant avant sa plainte du 24 mars 1998 ; qu'ainsi, la scène au cours de laquelle le prévenu s'est rendu dans la salle de bains alors que Karine se lavait
civ2
61372114cd580146773f0cc5
14 mars 1990
Gilbert, 2°) Syndicat Agricole de Campsas à Labastide Saint-Pierre dont le siège est à Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février
ECLI:FR:CCASS:2022:C210478
7 juillet 2022
la décision entreprise, a au contraire expressément confirmé la condamnation à réaliser les travaux sous astreinte, "sauf à préciser que ces travaux sont ceux préconisés par le devis de la société Labarge
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00686
13 octobre 2021
Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00569
20 juin 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00903
20 novembre 2019
Riffaud, Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00819
14 novembre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO09011
29 mai 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00924
11 décembre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00926
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par un jugement du 8 avril 2014,
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00579
3 juillet 2019
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00580
Page 39 sur 241