X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 12 juin 2001) de l'avoir condamné à rembourser à Mme Y... une somme de 25 000 francs que celle-ci lui prétendait avoir prêtée, alors, selon le moyen

XY... prétendait lui avoir personnellement prêté, bien que la réalisation des deux prêts en question n'ait pu s'effectuer que dans la mesure où ces deux sommes lui avaient été transmises ou avaient été

Elle indique que sa nomination en qualité d'expert judiciaire, d'une part, simplifierait la procédure, en la dispensant d'avoir à prêter serment à chaque fois qu'elle est sollicitée

à la cour d'appel d'avoir retenu que la preuve n'était pas rapportée que Mme X... se trouvait toujours en situation de chômage alors, d'une part, que cette circonstance n'était pas contestée par le prêteur

global d'un crédit permanent peut être variable, il ne peut être indéterminé, alors, enfin, que la cour d'appel aurait dû rechercher si la variation de ce taux ne dépendait pas de la seule volonté du prêteur

, société à responsabilité limitée, dont le siège est 35, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret, 3 / de la société Gamma presse images, société anonyme, dont le siège est 70, rue Jean Bleuzen

demanderesse ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué 1 ) sans répondre aux conclusions qui faisaient valoir que le défunt n'avait pas reçu la somme prétendument prêtée

en déduire que la procédure pénale ainsi engagée relativement au patrimoine de la société des quirataires n'était pas de nature à influer sur celle dont elle était saisie dans le litige opposant le prêteur

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la Banque Pariente la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'en étendant les deux garanties à l'intégralité des sommes prêtées

X... forclos pour agir en nullité du contrat, sans rechercher s'il n'avait pas pu être dissuadé d'agir en nullité par le comportement abusif du prêteur, de sorte que la cour d'appel aurait entaché sa décision

Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande d'indemnité, alors qu'en décidant que M. et Mme X..., qui soutenaient que le prêteur

alors « qu'en présence d'un cautionnement solidaire, le créancier n'a pas à justifier de la défaillance du débiteur principal, la caution ayant renoncé au bénéfice de discussion ; qu'en exigeant du prêteur

appartenait à la cour d'appel de rechercher si l'acte de prêt du 14 mars 1991, seul document signé par le Crédit lyonnais en tant que partie, ne stipulait pas une clause d'exigibilité anticipée au profit du prêteur

moyen d'un prêt consenti par la société Banque populaire Loire et Lyonnais, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque), et garanti par un privilège de prêteur

X... coupable d'agression sexuelle ayant entraîné blessures et lésions après avoir entendu Mme Nadège A... sans que celle-ci ait prêté serment ; "aux énonciations qu'il a été procédé, au cours des débats

à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsqu'aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose à usage permanent et sans qu'aucun terme naturel soit prévisible, le prêteur

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2000), qu'à la suite du décès de Jean-Claude X..., ressortissant français, demeurant en Haïti, l'Agence France presse

Conjointement, avec le vendeur et le cas échéant, avec le prêteur de deniers mentionné au 2 , le syndicat des copropriétaires, sur le lot vendu, pour le paiement des charges et travaux mentionnés aux articles

des contacteurs électriques avait permis à la machine de continuer à fonctionner ; que la presse n'était pas en état de conformité aux normes réglementaires qu'il appartenait au chef d'entreprise de faire

communications litigieuses ce téléphone était matériellement en possession de Daniel X... et sans s'expliquer autrement sur le fait qu'un téléphone portable, à la différence d'un téléphone fixe, se prête