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10 600 résultats pour « Robin-Roques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Aaron, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

21/11/2010

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Radiations

BOUTIQUE WOLFORD, ROBIN, Christèle, Andrée, Jeannick, ROQUES

SIREN 480497445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

05/05/2010

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Modifications diverses

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

17/03/2010

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Modifications diverses

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

23/05/2008

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Créations

Société d'exercice libéral d'Avocats à responsabi- lité limitée ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES S.F.P.Conseils Associés

SIREN 503298986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

25/04/2008

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110025

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Easy Home Riviera, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10569

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

très supérieures à celles relevées en 2011 ; qu'il avait précisé que « la diminution de la force d'extraction au fil du temps est confirmée par le courrier du 16/11/2007 expédié par le cabinet Gab Robins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100764

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Richard, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100216

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés Banque européenne du crédit mutuel et Crédit mutuel stéphanois, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100469

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100219

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque européenne du crédit mutuel, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100410

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100418

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100417

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [O], après débats

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100409

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100550

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100237

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Axa banque, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100696

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100819

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association diocésaine de [Localité 3], unité pastorale

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100771

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100412

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. et Mme [R], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100396

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [A], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

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CC

civ3

61372160cd580146773f33f5

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobb Global, société anonyme dont le siège social est centre commercial Horizon à Roques,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00665

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS, et de l'Unédic, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 avril

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