Z... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

La locataire fait grief à l'arrêt de fixer, au passif de sa liquidation judiciaire, à la somme de 493 966 euros la créance d'indemnisation des SCI au titre des fermages, alors « qu'à peine d'irrecevabilité

Karine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 2 novembre 1995, qui a condamné le premier, pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, à 1 an d'emprisonnement

sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant

31 centiares, n° [Cadastre 2] pour une contenance de 18 ares et 33 centiares et n° [Cadastre 3] pour une contenance d'un are et de 85 centiares, soit une contenance totale de 39 ares et 31 centiares,

[R], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société ACSF, 3°/ la société Majac, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 21-11.944 contre l'arrêt

U..., épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bureau d'ingénierie et audit (la société BIA) du désistement de son pourvoi en tant que formé à l'encontre

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-19.561 contre l'arrêt

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CSF , venant aux droits de la société CSF France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

[K] de sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Lucien, - Les Laminoirs de Strasbourg SOLLAC SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1990, qui, pour homicide involontaire

[T] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

du 6 janvier 2005, et qu'en ignorant cette contradiction dans l'arrêt attaqué les trois magistrats confirment leur partialité ; que la partialité de Y... est également incontestable dans l'arrêt après

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2013), que M.

I... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, de lui ordonner de libérer les parcelles et de déclarer irrecevable sa demande en indemnisation des pertes de récoltes, alors : « 1°/ qu'il

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.