En réponse, il lui a été adressé un permis de communiquer portant uniquement son nom et celui de M. [L]. 5. Le 21 juin 2021, M. [U] a reçu une convocation en vue d'assister le 5 juillet suivant M.

correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'arrêt déféré (Basse-Terre, 20 septembre 2004), que la caisse régionale de crédit agricole de Guadeloupe, (la caisse) a consenti à la société La Bricole et à la société Socoides (les sociétés) des concours

sociale a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel en ce qu'il avait rejeté les demandes du salarié ; sur les trois moyens réunis du pourvoi principal de la SCP Mantion-Wesling-Joassin et le moyen unique

de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Pictavia, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi de la Banque Nationale de Paris (BNP) : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

Y..., liquidateur judiciaire du GAEC Les Grands Vergers ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2003) que MM. Gilbert et Robert X...

blancs et à certaines conférences de préparation au concours considéré ; qu'il est naturel, dans le cadre de la préparation à un concours, qu'au cours de conférence, des intervenants évoquent des sujets

la résidence [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic, l'agence Q..., dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

civile), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1998, qui a déclaré non avenue son opposition contre un arrêt par défaut du 25 novembre 1997 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique

Loire-Atlantique développement (SELA), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 1987) que M.

opposée en défense au pourvoi incident du salarié : Attendu que le pourvoi incident a été formé par un avocat qui n'était pas muni d'un pouvoir spécial ; qu'il est donc irrecevable ; Sur le moyen unique

l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 8 juillet 1993) d'avoir relevé qu'il ne mentionnait pas, dans la lettre de convocation

salaires jusqu'à la fin de la période protégée, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les première et deuxième branches du moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 octobre

suivie contre lui du chef, notamment de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la cour d'assises du CHER, sous l'accusation de vol avec armes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel et les mémoires ampliatifs produits ; Sur le moyen unique