[M] avait été mis en examen, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

suivie, sur la plainte du premier, contre personne non dénommée du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

que le juge d'instruction a délivré le 26 mai 1995 un mandat d'arrêt contre José X...

[F] [V] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces d'une information à laquelle il est tiers, ouverte à la juridiction interrégionale spécialisée de Lille (procédure [1])

[J] [O] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces d'une information à laquelle il est tiers, ouverte à la juridiction interrégionale spécialisée de [Localité 1] (procédure

"alors que, d'une part, devant les juridictions d'instruction, il suffit, pour que la constitution de partie civile soit recevable, que les circonstances sur lesquelles elle se fondent permettent au juge

de la Cour de Cassation ; Que Rani Weiss a, par ailleurs, demandé à la chambre d'accusation sa mise en liberté en invoquant l'omission par le juge d'instruction de statuer sur la requête n 2293 ;

de juger de la régularité des débats et des décisions de la cour d'assises ; que le débat qu'entend ici soulever la défense de Jacques X... ne relève donc pas de la présente juridiction ; que les faits

Selon ordonnance du 16 décembre 2020, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

jugée le 15 février 1996 qui a condamné M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

, pour, notamment, fraude fiscale, trafic d'influence, abus de confiance, abus de biens sociaux, recel et commerce illicite d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande

postérieurs au prononcé de ladite nullité, notamment dans les décisions du juge des libertés et de la détention et de la chambre de l'instruction statuant sur des mesures de sûreté. 12.

pas justifié sa décision ; "alors que les juges du fond apprécient souverainement l'urgence et le caractère isolé des actes d'instruction permettant à tout juge d'instruction d'intervenir dans un dossier

pouvaient être constitutifs de l'infraction de harcèlement sexuel ; que la juridiction de jugement n'a pas été saisie des autres faits de la procédure, pour lesquels une décision de non-lieu, définitive

Par ordonnances en date du 18 mai 2018 et du 20 avril 2018, le juge d'instruction a rejeté les demandes de mesures d'instruction complémentaires formées par la partie civile. 5.

d'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, usage et d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge

aurait contrevenu, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il ne résulte pas des mentions du jugement que le demandeur, qui a comparu devant le tribunal correctionnel, ait soulevé devant

Par ordonnance du 28 février 2022, le juge d'instruction, disant n'y avoir lieu de suivre contre M.

Le juge d'instruction a placé l'intéressé sous contrôle judiciaire, l'obligeant notamment à la constitution d'un cautionnement. 4. M. [Y] a relevé appel de cette décision.