Christian X..., demeurant 14, place Biguet, 73200 Albertville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse fédérale du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le Comité d'hygiène, de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis

son compte employeur au titre de l'exercice 1999, la société a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de cet accident ; Attendu que pour débouter la société de sa demande

d'assurance maladie des Alpes-Maritimes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et la condamne à payer

série de soins, alors, selon le moyen, qu'il incombe à la caisse, qui invoquant une méconnaissance des dispositions de la Nomenclature générale des actes professionnels, demande la répétition de prestations

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la Caisse méditerranéenne de financement aux

PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES, D'EXAMENS DE LABORATOIRE, DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE CURE PUBLICS OU PRIVES ; ATTENDU QU'ALEXIS MONIN A DEMANDE

285 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE GEORGES X..., ASSURE SOCIAL, A ETE ATTEINT D'UN INFARCTUS LE 19 JANVIER 1973, TANDIS QU'IL SE TROUVAIT EN VACANCES A CHAMONIX; QUE L'INTERESSE A DEMANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

familiales de la Vienne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'allocations familiales de la Vienne ; Vu l'article 37 de la loi du 10

), dont le siège est 26, place de l'Hôtel de Ville, 67120 Molsheim, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la Clinique Chénieux de son désistement de pourvoi ; Condamne la Clinique Chénieux aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la Clinique Chénieux de son désistement de pourvoi ; Condamne la Clinique Chénieux aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse maladie régionale du Nord, dont

, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras, en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de la Caisse de prévoyance et de retraite de