F... et Mme X... ne valaient pas vente, au motif que le transfert de propriété était prévu à la date de signature de l'acte authentique, sans constater que la solennité de l'acte était un élément constitutif

[L] suppose une exposition directe de celui-ci à l'intention homicide de [R] [A] [T], une telle exposition ne saurait être exclue en l'état, celui-ci affirmant aux termes de ses déclarations, seul élément

à charge et à décharge, il n'existait pas d'élément suffisants pour renvoyer M.

de cinq ans et, sur les intérêts civils, l'a condamnée à payer à Michèle D..., ès qualités de curatrice de sa mère, diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs qu'il ressort des éléments

libérale d'Aurore B... ; qu'en déclarant Gérard X... coupable d'abus de confiance, au motif qu'il devait établir l'intention libérale d'Aurore B... et que, à défaut, il s'agissait de détournements, la

la société Constructions Métalliques X..., en mai 1993, l'apport constitué par le fonds de commerce du prévenu a été surévalué ; qu'il s'agit d'une surévaluation manifestement excessive puisque les éléments

frauduleuse est un élément constitutif du délit; qu'il résultait d'une facture n° 315 adressée à l'éditeur le 17 septembre 1990, d'un récapitulatif des acomptes reçus pour le GNH - annexé à la lettre

du dossier" ne constitue pas une motivation suffisante pour caractériser l'élément intentionnel d'une infraction dont les éléments constitutifs sont contestés ; que, pour déclarer le demandeur coupable

; "alors que, d'une part, la complicité n'existant que dans la mesure où il y a un fait principal punissable, la constatation et l'appréciation, par la chambre d'accusation de ce fait principal, élément

d'intention de participer à la grève et n'y ayant pas renoncé, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un trouble manifestement illicite, a violé les mêmes textes ; 3°/ qu'en tout état de cause, en

D... de la poursuite, que l'intention de nuire, certes évidente à la lecture des courriels versés aux débats par la partie civile, ne permettent pas de caractériser l'élément intentionnel de l'infraction

intentionnel de l'infraction n'est pas caractérisé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, et du jugement dont il adopte les motifs non contraires, mettent

intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse, constitué par la connaissance ou la conscience, par l'auteur de la dénonciation, de la fausseté des faits dénoncés, cette fausseté -à apprécier à la

X... était constitutive d'une escroquerie au préjudice de ce dernier, sans relever l'existence de manoeuvres destinées à persuader M.

intentionnel, être question d'appropriation frauduleuse ; que la qualification d'abus de confiance ne saurait par ailleurs, en cause d'appel, être substituée à celle de vol, le prévenu n'ayant pas été

intentionnel de l'infraction et n'a donc pas justifié sa décision ; "2°) alors que M.

Y...) qui l'importunaient et auxquels elle a surtout tenté de s'opposer verbalement en cherchant naïvement à les dissuader de poursuivre leurs entreprises ; (...) qu'au vu de l'ensemble de ces éléments

22 mai 2013, son médecin l'arrêtait et qu'elle ne pouvait ensuite reprendre le travail ; qu'elle citait divers salariés témoins des faits ; qu'elle adressait au procureur de la République plusieurs éléments

conforme à la mise en demeure et, en répression, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende ; "aux motifs que " l'absence de déclaration à la préfecture par l'exploitant de la cessation d'activité et des éléments

de preuve quelconque, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que le délit de harcèlement moral suppose l'intention de son auteur de porter atteinte à la santé physique ou